CHAPITRE IV. — LE DROtT CIVIL

avait tué un loup. « Utlagus et Va^ivata, dit la Fleta (20), capita gerunt lupina^ quœ ah omnibus possunt impune amputari; merito enim sine lege perire debent qui secun^ dura legem vivere récusant. » C'est, comme on le voit, le maintien au travers des âges d'une ancienne coutume dont nous avons déjà relevé l'existence sous les deux premières périodes. On considérait comme outlaw nonseulement le condamné à une peine capitale, mais encore celui qui, accusé d'un crime entraînant une de ces peines, ne se présentait pas en justice après quatre délais de quarante jours chacun. V outlaw pouvait obtenir, dans certains cas, de la faveur royale un sauf-conduit; grâce à cette charte, sa vie n'était plus en danger, mais il ne recouvrait pas ses biens ni le droit d'agir en justice.

Toutes les fois qu'un individu avait été déclaré à tort outlaw^ par exemple s'il n'avait pas été assigné conformément à la loi, s'il avait été jugé dans un comté autre que celui de son domicile ou pendant sa minorité ou encore pendant son absence ou bien s'il était établi qu'il n'avait pas commis le crime, dans tous ces cas, il pouvait obtenir un bref d'erreur pour se faire restituer contre la condamnation, mais à la condition de se constituer prisonnier. On publiait ensuite dans les villes, bourgs, foires et marchés que Voutlaw avait été restitué dans tous ses droits (21 ).

L'objet de cette mise hors la loi était d'obliger à quit-

(20) Lib. II, cap. 27.

(21) Voy. sur ces différents points : La Fleta, lib. II, cap. 27. — Quoniam attaohiamenta, cap. 59. — Regiam Majestatem, lib. II, tit. 56. — Britton, chap. 12. — Littleton, sect. 197. — Sur la condition de ces personnes en Normandie, voy. le chap. 24 du Grand Coutumier,

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ter le royaume ; mais, sauf ce cas, tout homme né sujet du roi d'Angleterre ne pouvait pas s'expatrier sans crime. Celui qui voulait s'absenler devait en demander la permission au roi et nommer un mandataire (attomey) ou plusieurs pour répondre aux actions auxquelles il pouvait être soumis pendant son absence, car « nul grand seigneur, dit Britton, ni chevalier ne doit prendre chemin sans notre congé car issint poet le reaime remanier disgarni de fort gente. »

Quant aux étrangers, ils n'étaient pas en Angleterre dans une condition meilleure qu'en France. Cependant, comme nous l'avons vu, leur commerce était déjà protégé. De même, ils pouvaient obtenir des lettres de dénization par lesquelles, tout en conservant leur nationalité d'origine, ils jouissaient de la plupart des avantages réservés aux nationaux. L'étendue des bénéfices conférés par la dénization pouvait varier ; elle dépendait des termes dans lesquels les lettres avaient été concédées. Le principal avantage consistait à donner le droit d'ester en justice sans répondant (22).

En France, les étrangers étaient, en général aussi, d'après la rigueur des principes, privés de tout droit civil : on les appelait des aubains (23). Les seigneurs avaient le droit de les saisir et de les faire serfs ou mainmortables de corps. Mais leur condition ne tarda pas à s'améliorer. D'abord, dès qu'un étranger avait fait son aveu au roi, il restait libre. Plus tard, le roi seul put

(22) Littleton, sect. 197.

(23) On trouvera dans Littré, hoe c*, l'indication de toutes les étymologiesqui ont été proposées pour expliquer le mot aubain. — Sur la condition des aubains, EtablUêementê de êcUnt Louis, lib. I, chap. 100 (p. 169 de l'éd. ViolletJ. — Livre dejoêtice , p. 225. — Licre des droiz et des commandemens, n* 376.