CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

être te seigneur des aubains (24). Certains seigneurs prétendaient encore néanmoins à teurs successions, mais ce fut en vain. Une ordonnance du 5 septembre 4386, rendue par Chartes YI, appliqua au comté de Champagne te principe que te roi seul recueillait la succession de Taubain. Les aubains étaient maintenant considérés comme des hommes libres, mais on avait conservé de leur ancienne assimilation aux serfs Tincapacité d'acquérir ou de transmettre par succession ou par testament (25). Pour être assimilés aux nationaux, il fallait qu ils obtinssent des lettres de naturalité. Ces lettres produisaient alors des effets bien plus importants que la dénization anglaise, puisqu'elles effaçaient, en général, toute différence avec le regnicole et rendaient apte même aux fonctions publiques.

La division des personnes était, comme on Ta déjà fait remarquer, sensiblement différente en France de celle que nous avons rencontrée en Angteterre. Il y avait trois classes de personnes : les nobtes. les roturiers et les serfs. Les nobtes étaient soumis au droit féodal : on ne leur appliquait que par exception le droit coutumier et à la condition qu'il s'agit d'intérêts étrangers à la féodalité.

Les roturiers étaient soumis à la loi écrite ou à la coutume suivant qu'ils appartenaient ou non à un pays de droit romain : le droit féodal leur était absolument étranger, sauf dans des cas fort rares et même alors sous certaines modifications, par exemple en matière de succession féodale.

Les roturiers se divisaient en deux classes : les bourgeois et tes vilains. Ce dernier terme, employé en Angle-

(24) Eiablissemenis de saint Louis, lib II, chap. 31 (de l'éd. Violiet).

(25) Le liera des droiz et des commandemens (a* 376) attribue encore au seigneur justicier la succession de Taubain décédé sans postérité.

terre comme synonyme de serf, a, chez nous, comme on le voit, un sens différent. Le vilain était un homme libre, mais dans le principe, accablé sous le poids des corvées à merci, il ne devait pas être, en fait, d'une condition sensiblement supérieure à celle du serf. Au temps de Beaumanoir, le villenage était devenu une tenure libre moyennant cens, rente ou champart (26). C'était surtout vis-à-vis des tiers que la condition du vilain différait sensiblement de celle du serf avant Tépoque où la tenure en villenage commençai être soumise à quelques règles précises qui atténuèrentrarbitraire des seigneurs ; le vilain pouvait exercer tous les droits civils ; il avait la faculté de répondre à la citation du prévôt hors de la terre de son seigneur et de plaider contre tout homme libre (27).

Les vilains prenaient le nom de bourgeois lorsqu'ils avaient acheté leur affranchissement du seigneur ou du roi. Les affranchis des barons, pour échapper à leurs vexations, demandèrent et obtinrent, moyennant finance, d'être considérés comme bourgeois du roi. En vertu de ce bénéfice, ils relevaient des justices royales au criminel comme au civil, quoique domiciliés sur les terres de leurs seigneurs. Mais comme ces concessions enlevaient aux juridictions seigneuriales un grand nombre de leurs justiciables, les seigneurs réclamèrent et une ordonnance de 1 302 s'attacha à restreindre ces abus ; elle resta d'ailleurs, pour ainsi dire, sans résultat.

Les serfs étaient de plusieurs sortes : il y avait des serfs de corps et des serfs de meubles et héritages ; cette division avait été empruntée au droit féodal. Il existait en effet des fiefs d'héritage et des fiefs de corps ; les pre-

(26) Beaumanoir, Coutumeê de Beauooisis, chap. 14.

(27) Le Conseil de Pierre de FontcUneê, chap. 21.