CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

miers étaient chargés de redevances en deniers ou en grains, mais leur possesseur n'était pas rhomme-Iige du seigneur ; celui qui tenait un Cef de corps devait au contraire en cette qualité et comme tel, le service de corps, de chevaux et d'armes. De même les serfs étaient frappés d'une incapacité absolue de transmettre par succession ; celle qui pesait sur les serfs de meubles et héritage était moins étendue et leurs biens n'appartenaient aux seigneurs que dans le cas de mortaille, c'est-à-dire de décès sans postérité.

Peu à peu la condition des serfs s'améliora. Les serfs de certaines églises obtinrent jusqu'au droit de plaider et de tester ; mais c'était là une exception. Sous saint Louis, tous les serfs pouvaient, en général, acquérir et transmettre entre vifs ; leurs successions étaient dévolues à leur postérité, mais à défaut de postérité, le seigneur héritait (28). De même, à l'origine, le serf ne pouvait être affranchi par son seigneur immédiat sans retourner aux seigneurs supérieurs en remontant successivement jusqu'au roi et ceux-ci ne manquaient pas de réclamer le payement d'une somme pour rendre l'affranchissement complet. Mais bientôt un principe d'humanité fit établir que le droit ne serait dû qu'au seigneur immédiat et au roi comme souverain fieffeux. Dans Le livre des droiz et commandemens l'amélioration de la condition des serfs est très-sensible. Ainsi celui qui a possédé pendant vingt ans la liberté l'acquiert définitivement par prescription au bout de ce temps. De même on présume toujours la liberté et la possession doit en être adjugée au serf mineur qui se prétend libre jusqu'à ce qu'il soit en âge de se défendre (29).

(28) EtabliBsemenU de saint Louis, lib. I, chap. 96.

(29) Le Uore des droiz et des commandemens, II, n« 376. — Cpr.

Quant à la condition des affranchis, elle avait été organisée au moyen d'emprunts faits au droit romain. C'est ainsi que les affranchis étaient tenus à des devoirs envers leurs patrons et que ceux-ci avaient droit aune partie de leur succession (30).