CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

plus élevée. Pour l'administration de la justice, les grands barons sont convoqués nominalement à la cour du roi.

Malgré tous ces avantages, leurs tenures ne sont pas plus nobles que celles des simples chevaliers et cet état de choses se perpétuera dans la suite. Dans le relevé officiel des fiefs fait sous Henri III et sous Edouard P% on n'établit aucune distinction juridique entre les honours, baroniœ et les feuda; Littleton lui-même, à la fin du moyen âge, place sur la même ligne la possession à titre de baronnie et celle à titre de service de chevalier. Il n'y a pas davantage trace d'un titre de noblesse spécial pour distinguer les grands et les petits barons. Le titre même le plus élevé de l'époque normande, celui de comte (earl), n'est dans aucun rapport avec des seigneuries déterminées; il est souvent emprunté, tantôt à un comté, tantôt à une ville ou à une localité, ou à un nom de famille. Si les grands barons prennent cependant auprès du roi et peu à peu un rôle prépondérant, c'est uniquement parce qu'ils comprennent déjà à cette époque que leurs devoirs envers la chose publique sont d'autant plus lourds, qu'ils se trouvent plus riches et plus puissants.

Les arrière-vassaux sont eux-mêmes titulaires de fiefs de chevalerie, mais à un degré inférieur. Ceux qui ont obtenu plus qu'un fief de chevalier peuvent eux-mêmes avoir des subtenentes. Comme la sous-inféodation constituée sur le bien concédé était la seule forme de l'aliénation de la tenure, dans de nombreux cas, des vassaux de la couronne devinrent arrière- vassaux pour une propriété nouvellement acquise. Les grands feudalaires euxmêmes ne dédaignaient pas d'accepter des arrière-fiefs d'autres seigneurs ou de l'Eglise. On voit combien durent se compliquer les rapports de propriété. Mais

cependant entre tous ces hommes nobles, le type de la propriété resta toujours le même : c'était le fief en chevalerie dont il faut maintenant étudier la nature et les caractères.

La tenure en chevalerie est celle qui présente par excellence les caractères d'un fief régulier ; la concession s'en fait en termes de pure donation, dedi et concessi ; elle se confère par l'investiture et par la mise en saisine, elle se complète par la prestation de foi et hommage. Dans la tenure avec service de chevalerie, le service est noble et indéterminé, mais cette indétermination est toutefois hmitée, en ce sens que le roi ou le seigneur, tout en pouvant exiger le nombre de jours qu'il veut, ne doit cependant pas dépasser un maximum (8). Tout chevalier doit suivre le roi ou son seigneur à la guerre pendant quarante jours au plus par an. Il possède son fief m domino ou sub comité, suivant qu'il le tient directement de la couronne ou qu'il s'agit d'un arrière-fief. Celui qui relève directement du roi ou d'un seigneur lui doit la ligeance, c'est-à-dire le service per-

(8) Parmi les services attachés aux tenures laïques, les uns étaient libres, les autres bas; les uns déterminés, les autres indéterminés. Les services libres ou élevés ou nobles étaient ceux qui ne répugnaient pas à la dignité et à l'honneur d'un homme libre, comme de servir à l'armée du seigneur, de lui payer une somme d'argent. Les services bas étaient ceux auxquels on soumettait seulement les paysans et les personnes de petite condition, comme labourer les terres du seigneur, faire ses haies, charrier son fUmier. Tous ces services, nobles ou bas, étaient tantôt déterminés, tantôt indéterminés, suivant que leur étendue était fixée d'une manière invariable ou qu'elle dépendait des circonstances. Ainsi l'obligation de payer chaque année une rente en argent ou celle de donner trois journées de labour était déterminée, mais l'obligation du service militaire, celle de sonner du cor toutes les fois que les Ecossais menaçaient les fjrontières, celle de labourer le champ du seigneur à toute réquisition, étaient indéterminées.