CHAPITR£ IV. — LE DROIT CIVIL

sonnel dans toutes les guerres, tandis que le possesseur d'un arrière-fief n'est tenu du service militaire que sous la conduite de son suzerain immédiat pour un nombre de jours déterminés et le roi n'a même pas le droit de l'obliger à le suivre à l'armée lorsque ce suzerain a fourni le nombre d'hommes d'armes dont il est tenu (9). En France, les rois créèrent de bonne heure des titres de chevalier et autres purement honorifiques. L'importance de ces dignitaires, ordinairement appelés chevaliers d'armes, s'accrut à ce point, que ceux qui étaient chevaliers en vertu de la terre voulurent aussi obtenir ce titre honorifique pour relever leur position, en se soumettant aux formalités alors établies pour l'admission dans la chevalerie. Le duc Raoul et ses compagnons se montrèrent moins faciles en Normandie ; ils n'accordèrent le titre de chevalier qu'aux possesseurs de terres sufiîsantes pour en soutenir l'éclat et il en fut de même ensuite en Angleterre, au moins jusqu'à la concession de la Grande Charte. Avant cette époque, on ne connaissait en Angleterre comme fiefs que les comtés, les b^onnies et les fiefs de chevalerie ressortissant de ces comtés. Quant aux fiefs de pur honneur qui ont été créés depuis la Grande Charte, avec ou sans permission du roi, on les considérait si peu comme de véritables fiefs, qu'ils ne payaient aucun relief (1 0). Mais il serait difficile de dire si la terre devait avoir une certaine étendue pour constituer un fief de chevalerie et quelle était exactement cette étendue. Selden, dans son traité sur les dignités (11), pense qu'on ne doit pas s'attacher à la

(9) Cpr. Grand Coutumier de Normandie, chap. 33.

(10) Coke> sur Littleton^ sect. 112.

(11) Titles 0/ honours, p. 35.

superficie de la lerre, ni h rimporlance de son revenu, mais considérer les services retenus par le concédant. Coke prétend au contraire que pour constituer une tenure avec service de chevalerie, il faut donner une lerre d'une étendue déterminée (12). On appelait en Normandie fiefs de haubert ces tenures nobles avec service militaire de chevalerie. Ce nom leur était donné parce que leurs possesseurs étaient obligés à vingt et un ans de se faire recevoir chevaliers et de vêtir le haubert ou cote de mailles dont les chevaliers seuls avaient le privilège de se servir (13). Les fiefs de haubert étaient les plus nobles domaines, dans la hiérarchie féodale, après les terres qui conféraient un titre, comme les duchés, comtés, marquisats, baronnies.

L'inféodalion ou contrat de fief par lequel un homme donne à un autre une terre en fief comf)rend deux actes distincts qu'il ne faut pas confondre : la foi et hommage ; rinvestiture. Par la foi et hommage, le vassal promet de remplir les obligations inhérentes au fief; par Tinvesti-

(12) Cette étendue aurait été de douze charrues sous Edouard !•' (Coke sur Littleton, sect. 69) et sa valeur qui a varié avec le temps était fixée à vingt livres par an sous les règnes d'Edouard I*** et d'Edouard II (2, Inst., 596).

(13) Provençal, auxbec ; italien, usbergo ; de l'ancien haut allemand, halsberc ; anglo-saxon, heaUbeorg ; ancien Scandinave, halsbïorg, de hais cou et berc, protection. « Etdeivent estre armés, ou champ, de hauberc et de chauces de fer et de heaume à visière. » {Assises de Jérusalem, I, 170). L'opinion qui fait dériver le mot haubert de hautbaron est évidemment erronée. — Voy. sur le fief de hautbert. Grand Coutumier de Normandie, chap. 33, 34, 44 ; Mirror of justice, chap. 2, § 27; Terrien, sur l'ancienne coutume de Normandie, p. 170 et suiv., où l'on trouvera des détails sur les différentes espèces de fiefs en Normandie; Eusèbe de Laurière, v* Jlef ou membre de haubert. Il y a dans ce dernier auteur des détails curieux sur certaines particularités de ces fiefs et le relevé de quelques erreurs commises par les feudistes.