CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL
lure, il en acquiert la propriété (14). La foi et l'hommage sont deux cérémonies différentes dans la rigueur du droit féodal : l'hommage est de l'essence du fief; la fidé- Hlé, suivant certains feudistes, est seulement de sa nature. En France (15). la foi et Thommage se confondent, mais dans le droit anglais (16), comme dans les Assises de Jérusalem (17), on les distingue au contraire bien nettement Tun de l'autre.
L'investiture consiste dans la mise en possession du fief, accordée au vassal par le seigneur ou par son sergent, avec une certaine solennité et des formes ordinairement symboliques. En France elle se fait par la tradition d'un bâton ou d'une .paire de gants (18). En Angleterre, l'investiture exige aussi des symboles, la remise d'une épée s'il s'agit d'un comté, celle d'un anneau pour les baronnies concédées aux évoques et aux abbés, celle d'une verge, d'une motte de terre ou d'une branche d'arbre pour les fiefs ordinaires (19). Ici encore la féodalité introduisit en Angleterre un changement plus apparent que réel, car déjà sous les Anglo-
(14) Montesquieu (Esprit des lois, liv. XXXI, chap. 33) a commis une erreur aujourd'hui reconnue par tous, lorsqu'il a écrit que Tinvestiture a précédé l'hommage et que celui-ci l'a remplacée. Ce sont là deux formes distinctes et concomitantes du contrat de fief {Libri Feudorum, I, 25, pr.; II, 3, J3.) — Saehsensplegel (Lehnrecht), art- 39 (éd. Homeyer, t. II, p. 214).
(15) Etablissements de saint Louis, liv. II, chap. 18.
(16) Littleton, sect. 85, 91 et 92, dans Houard, I, p. 107, 123 et 125.
(17) Jacques d'Ibelin, Les assises de la hayXe cour, chap. 1 (éd. Beugnot, t. I, p. 454).
(18) Pour plus de détails, Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 335.
(19) Littleton, sect, 70 (dans Houard, t. I, p. 89). — Phillips, En» glische Reichs and Rechtsgesehiehte, II, 45.
Saxons les concessions de pierres se faisaient au moyen de symboles analogues (20).
Les formes de Tinféodation ne suffisent pas pour constituer un fief; il faut que les deux parties soient capables, Tune de rétablir, Tautre de le recevoir; mais en Angleterre comme en France, les jurisconsultes se sont peu occupés de la capacité d'inféoder et ceux qui voudraient obtenir des renseignements complets sur ce point, devraient se reporter aux documents fournis par le droit germanique (21).
Les rapports juridiques établis par le contrat d'inféodation entre le seigneur et le vassal sont fort nombreux, mais ils ont presque tous leur point de départ dans la foi et rhommage. Ceux qui possèdent un bien à titre de chevalerie (servitium militare) sont tenus non-seulement du serment de fidélité (22) (juramentum /îdelitatis)^ mais encore de l'hommage. Ces deux engagements différent aussi bien sous le rapport de la forme que par leurs effets. Les devoirs de fidélité sont moins rigoureux que ceux imposés par l'hommage, car celui qui prête cet hommage devient l'homme de son seigneur (devenio homo vester). Le mot hommage vient précisément de Aomo, parce que dans la cérémonie le vassal dit à son seigneur qu'il est son homme. Le serment de fidélité
(20) Ingulphus^ HLêtoriarum liber unuê, p. 512 : ■ Conferebantur etiam primo multaprœdia nudo yerbo, absque scripto vel charta, tantum cuzn domini gladio vel galea, vel cornu, vel cratera et plurima tenementa cum calcari^ cum strigili, cum arcu et nonnuUa cum sagitta. »
(21) On trouvera des renseignements sur la capacité d'inféoder dV près le droit germanique, dans Garsonnet, op, eit,, p. 328.
(22) Sur le serment de Mé\ité(/eaUy,deJldêlity), voy. Leges Henriei primi, cap, 5.
