CHAPITRE IV. — LE DROIT QVIL

est dû pour toute espèce de concession, mais il ne forme qu'un engagement personnel ; il suflSt de le prêter une seule fois au seigneur et encore n'est-il dû qu'à partir de l'entrée en jouissance, ce qui est important toutes les fois que le suzerain se réserve cette jouissance à sa volonté ou sa vie durant. L'hommage est dû surtout dans les tenures à charge de service militaire ; cependant il n'est pas nécessaire que le vassal acquière une terre et on peut faire prêter l'hommage aussi aux concessionnaires de rentes ou d'autres avantages de même nature (23). Tandis que le serment de fidélité se fonde sur des liens personnels entre le seigneur et le vassal, l'hommage, au contraire, a un véritable caractère de réalité par cela même qu'il est dû en retour de la terre concédée ; aussi, celui qui possède plusieurs terres à titre de chevalerie, même si elles relèvent d'un seul seigneur, doit plusieurs fois hommage,, tandis qu'il n'est tenu que d'un serment de fidélité et chaque hommage est prêté avant chaque investiture. Il est probable que l'hommage, par son caractère même de réalité, est d'origine féodale, tandis que le serment de fidélité se retrouve en germe dans les institutions germaniques antérieures à la féodalité, notamment chez les Saxons de la Grande-Bretagne.

L'hommage lie bien plus rigoureusement que le serment de fidélité ; aussi, bien que tout vassal soit en principe tenu de l'hommage, cependant les évêques, à cause

(23) Glanvillle, Tractatus de legibus, lib. IX, cap^ 2. — C'est ainsi que Henri I*' concéda une rente de 400 marcs à titre de fief et à charge d'hommage au comte Robert de Flandre (Rymers, Fœdera, t. I, p. 6). Mais les meubles ne pouvaient pas être concédés à titre de fief.

de leur caractère, ne doivent plus au roi, après leur consécration, que le serment de fidélité ; mais avant la consécration, on leur fait prêter hommage pour les baronnies qu ils détiennent (24). C'est seulement la violation des droits et devoirs féodaux résultant de Thommage qui entraîne rupture du lien féodal entre le seigneur et le vassal (25). De même, on ne considère le concédant comme véritable dominus, suzerain du fief, qu'à partir de la prestation de Thommage; celui qui aliène une terre en retenant des redevances et en se faisant prêter un serment de fidélité, conserve bien le dominium, le domaine éminent, mais il n*est pas domi' nw, suzerain. De même Thommage oblige, comme nous le verrons plus loin, le concédant à garantie contre toute éviction, du moins vis-à-vis du premier concessionnaire ; c'est aussi à la famille de celui qui a prêté hommage qu'on s'attache pour régler l'ordre de succession au fief. Au contraire, le serment de fidélité ne produit pas ces deux effets.

Glanville ne nous fait pas connaître les formules de l'hommage et du serment de fidélité, mais elles se trouvent dans l'ouvrage un peu postérieur de Bracton (26).

(24) Tractatus de legibu», lib. IX, cap. 1, g 10.

(25) Glanville, lib. IX, cap. 13, Jl. — Cpr. Lëges Henrici primi, cap. 43.

(26) Voici d'après Bracton (lib. II, cap. 35, 8 8» g 9) la formule de l'hommage : Devenio homo vester de tenemento, quod de vobis teneo et tenere debeo, et fidem vobis portabo de vita et membris et terreno honore, contra omnes gentes (ou encore : contra omnes qui vivere poterint et mori. — Cpr. Glanville, Tractatus de Legibus, lib. IX, cap. 1, l A.—Leges Henrici prlrrU, cap. 55) : salva fide débita domino Régi et heeredibus suis. Le serment de fidélité se prêtait ainsi : Hoc audis domine N., quod fidem vobis portabo de vita et membris, corpore et castallis et terreno honore; sic me Deus adjuvet et hœc sancta Evangelia.