CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

Capétiens, se firent donner Thommage lige par leurs vassaux, sans réserver le droit supérieur du roi ; de là naquit une diversité dans les hommages liges, comme le prouvent nos coutumes.

Nos anciens jurisconsultes en étaient arrivés à distinguer deux sortes d'hommages liges ; Tun était dû par le vassal envers et contre tous, même contre le roi ; par le second, le vassal s'obligeait à servir son seigneur contre tous, à l'exception néanmoins des autres seigneurs dont il était auparavant l'homme lige (30). Mais à partir de l'interdiction des guerres privées et du triomphe de la royauté, il n'y eut plus que le roi à qui l'on fît hommage lige, comme l'a remarqué Dumoulin (31).

En Angleterre et en Normandie, l'hommage a toujours été prêté, sauf réserve du droit du roi ou du duc. Glanville nous le dit formellement (32) et les jurisconsultes anglais ne se sont jamais écartés de cette doctrine. Ainsi, plusieurs siècles plus tard, Littleton se plaçait bien certainement à ce point de vue, quand il disait que l'étranger est « celui qui est né hors la ligeance du roi )► (33). De nos jours encore, l'allégeance est le lien, ligamen, qui soumet le sujet au roi en retour de la protection que le roi accorde au sujet ; c'est sous cette forme féodale que s'est maintenue la théorie relative aux rapports du roi et de ses sujets ; les étrangers sont presque

(30) Voy. les autorités citées par Eusèbe de Laurière^ y* hommage lige,

(31) Coutume de Paris^ tit, I, { 1 ; glose 1, n* U. (32; Lib. h cap. 1.

(33) Sect. 198.— Cpr. Grand Couiumier de Normandie, chap, 6, 14, 28. Voy. aussi l'art. 104 de la coutume réformée. Ces textes nous apprennent qu'en Normandie le vassal y fait hommage sauf la féauté au duc.

toujours ceux qui sont nés hors de retendue de l'allégeance du roi.

Comme l'hérédité des fiefs était consacrée depuis longtemps au moment de rétablissement des Normands en Angleterre, les juristes anglais nous parlent de l'obligation, pour le seigneur, de laisser jouir l'héritier du vassal et de recevoir son hommage ; peu importe que l'héritier soit majeur ou mineur. Toutefois les hommes seuls sont capables de prêter l'hommage ; mais même les clercs le doivent pour les fiefs qu'ils détiennent, à moins qu'ils ne les possèdent en franche aumône, ad liberam eleemosynam. L'hommage peut être reçu par tout seigneur, majeur ou mineur, clerc ou laïque, homme ou femme (34), seulement quand il a été prêté à une fille ou à une veuve qui plus tard contracte mariage, il faut le renouveler à son mari (35). Une femme devientelle héritière d'un fief comme vassale, à défaut de la prestation d'hommage dont elle est relevée, elle doit le serment de fidélité ; mais, si elle est mariée, son mari est tenu de l'hommage en son lieu et place (36).

« Les obligations que contractait le vassal envers son suzerain étaient, dit M. Guizot, de deux sortes : il y avait des obligations morales et des obligations matérielles, des devoirs et des services. » (37). Il faut s'entendre sur ces prétendus devoirs moraux qui, en réalité, sont juridiques, car leur observation est garantie par la même sanction que celle des autres, la déchéance du fief. Ce qui est vrai, c'est que certains devoirs du vassal sont

(34) Par exemple, si une femme a acquis la suzeraineté d'un fief par héritage.

(35) Glanville, lib. IX, cap. 3, J, 1.

(36) Glanville, lib. IX, cap. l,î, 1.

(37) Histoire de la cieilination en France, t. III, p. 160.