CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

nul fief n'en est exempt, à moins d'un privilège particulier. Les deux gardes confèrent l'administration et la jouissance ; toutes deux prennent fin dès que Tévéque ou le vassal est en état, l'un par h serment de fidélité, l'autre par l'hommage, de remplir ses fonctions (7< ). Cette jouissance intérimaire du fief pendant la minorité du vassal s'appelle, d'un nom germain, ward, la garde, et, par accession au fief, le pupille, homme du haut seigneur, tombe aussi sous sa garde. Le nom même de tuteur ëisparaît ; Glanville (72) appelle la garde des mineurs cusiodia minorum et les gardiens custodes. D'ailleurs la garde du fief est à peu près organisée de la même manière dans tous les pays soumis au régime féodal (73); elle consiste, avant tout, à donner au seigneur la possession et la jouissance du fief comme compensation de la privation du service militaire qu'il ne peut exiger d'un mineur.

La condition des mineurs et leur garde sont bien différentes suivant qu'ils sont ou non titulaires de fiefs. Aucun âge n'est fixé pour la majorité si le mineur {underage) n'est pas feudataire ; le mineur devient majeur dès qu'il a atteint le développement physique et la capacité inlellectuelle nécessaires pour exercer l'élat auquel il est destiné, ce qui varie d'individu à individu. S'agit-il du fils d'un marchand, il sera majeur le jour où il pourra

(71) Cpr. Houard, sur les Insiitutes de Littleton, p. 149.

(72) Lib. VII, cap. 9.

(73) Pour la France, voy. Giraud, op, cit. —Du Cange, Glossaire, V* Bajulus) Brussel, Usage général des fiefs, t, I. p. 218. — Pour rAllemagne, Sachsenspiegel (Lehnrecht), art. 26 (éd. Homeyer, t. II, p. 194) ; Auctor cetus de benqflclis, l 67 ; Schœaben^piegel (Lehnrecht), art. 55 ,éd. Lassberg, p. 187); Zœpfl, Deutche Rechtsgesehichte, t. III, p. 115. — Pour laLombardie, Librifeudorum, II, 26, H et 5.

compter l'argent de la caisse, aulner les étoffes et conduire les affaires de sa famille. Mais le fils d'un sokemannus comme celui d'un feudataire (miles) atteignent tous deux leur majorité à un âge fixe, l'un à quinze ans, l'autre à vingt-et-un ans (74). La custodia d'un mineur appartient avant tout à son père. A défaut du père et si le mineur n'est pas feudataire, la garde de la personne et des biens passe au parent le plus proche ; la cicstodia du descendant d'un sokemannus présente une curieuse particularité, sur laquelle nous reviendrons d'ailleurs, pour le cas où ce mineur n'a plus d'ascendants : s'il lui échoit des biens par succession du côté paternel, la garde de ces biens est confiée au plus proche parent maternel et réciproquement s'il hérite de biens maternels, on en confie l'administration au plus proche parent paternel (74 bis) ; mais si le père décédé était un vassal à titre de chevalerie, son fils, héritier du fief, est placé sous la garde de son suzerain jusqu'à sa majorité ; le mineur relève-l-il de plusieurs seigneurs, c'est le capitalis domimis qui exerce la garde sur la personne et sur les biens (75). En vertu de ce principe, le roi a la garde des mineurs qui sont ses tenants in capite (76). La garde dure jusqu'à la majorité du mineur ; si des doutes s'élèvent sur son âge exact, on ouvre une enquête où les voisins sont entendus (77).

(74) « Si vero beeres et fîlius sokemanni fuerit, œtatem habere iDielligitur tun cum quindecim compleverit annos. Si vero fuerii fîlius burgensis^ œtatem habere tune intelligitur, cum discrète sciverit denarios numerare et pannos ulnare et alia paterna negotia similiter exercere » (Glanville, lib. VII, cap. 9, g 2).

(74 bis.) Glanville, lib. IX, cap. 11.

(75) Glanville, lib. VU, cap. 11.

(76) Lege» Henrici primi, cap. 70. — Glanville, loe, eit.

(77) Glanville, lib. VII, cap. 9, J 7.