CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

La garde crée des obligations et des droits pour le gardien, mais elle est surtout avantageuse à celui-ci lorsqu'il l'exerce sur son vassal. Cette garde du seigneur porte h la fois sur le corps et sur la terre du mineur, à moins que celui-ci n'ait encore son père ; dans ce dernier cas la garde comprend seulement la terre ; la personne du mineur reste confiée à Taulorité du père. Qu'on suppose, par exemple, la mère d'un mineur décédée et ce mineur héritant ensuite de son aïeul maternel ; si le père est encore en vie, il conserve son enfant et le seigneur obtient la garde de la terre qui appartient au mineur comme héritier de son aïeul maternel (78). Toutefois le père n'a l'administration de la personne qu'à l'égard du mariage de son fils ; c'est le seigneur qui prend soin de l'éducation militaire du mineur (79).

Comme gardien, le seigneur est tenu d'entretenir et d'élever son vassal mineur, de payer les dettes du défunt jusqu'à concurrence de l'actif, de représenter le mineur dans les actes de la vie civile. Ainsi le gardien doit agir en justice pour le compte du mineur, mais il n'est pas tenu de défendre aux actions qui sont intentées contre lui (80).

En retour de ces obligations, le seigneur obtient des avantages considérables. Pendant toute la minorité, il a

(78j Littleton, sect. 114.

(79) Littleton, loc, cit. — Fortescue, De laudibus legum Angliœ, cap. 44.

(80) Cette dernière règle comporte une exception pour le cas où le seigneur jouissant du droit de garde est lui-môme un mineur. Si pendant sa minorité quelqu'un élève une prétention sur l'hérédité dévolue à son vassal mineur, il peut, dès qu'il a atteint sa majorité, répondre par une recognitio de morte anteceêsoris. Le même droit appartient au vassal s'il devient majeur avant son gardien (Glanville, lib. VII, cap. 9, { 4).

la jouissance et la libre disposition des biens du mineur sous la seule condition de ne commettre aucun abus ; il peut même exercer le droit de présentation à des bénéfices (81). Ces avantages ne sont reconnus au gardien qu'autant qu'il est le seigneur du mineur.

Comme cette garde Loble était une source de profits, le roi s'attribua la faculté de la céder à autrui à titre gratuit ou onéreux (82). Dans la suite et de bonne heure, les seigneurs imitèrent le roi et le droit de céder la garde ne leur fut pas contesté pourvu qu'ils l'exerçassent au profit de personnes capables du service militaire. On donna alors le nom de gardien en droit au cédant et celui de gardien en fait au cessionnaire (83).

A la majorité du mineur, le seigneur devait lui restituer ses biens, mais sans être tenu d'aucune reddition de compte (84).

Dans tout ce qui précède, on a supposé que le vassal était un parent mâle du défunt. Pour les filles, le droit de garde était bien plus rigoureux. Elles arrivaient sans doute à la majorité dès l'âge de quatorze ans, mais elles n'en restaient pas moins indéfiniment soumises à la garde tant qu'elles ne se mariaient pas et. comme nous le verrons bientôt, c'était au seigneur qu'appartenait le droit de les marier.

Le droit de garde était organisé de la même manière en Normandie où la majorité était également fixée à vingt-et-un ans pour les chevaliers; les droits et les obligations du gardien étaient les mêmes (85) qu'en

(81) Glanvillo, lib. VII, cap. 9, ? 3.

(82) Glanville, lib. VII, cap. 10, J 2.

(83) Fortescue, op. cit., cap. 45. — Littleton, sect. 116.

(84) qjianville, lib. VII, cap. 9, 8 6-

(85) ■ Les fiefs de ceux qui sont en garde, porte V Ancien Coutumier de Normandie, doivent être gardés entièrement par les seigneurs qui