CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

Angleterre ; s'il y avait plusieurs fiefs, la garde appartenait au seigneur le plus élevé (86). C'est même en Kormandie que les principes de l'ancien droit de garde ont le plus fidèlement retenu leur physionomie primitive jusqu'à la Révolution. Ce droit n'avait jamais cessé d'appartenir au seigneur féodal à l'exclusion des parents de l'enfant. Tant que l'enfant était mineur, le père avait l'administration légale de ses biens, mais comme un tuteur et sans aucun droit de jouissance (87). Telle est encore aujourd'hui la situation que le droit commim anglais fait au père de famille.

Cette identité entre la custodia de Glanville et la garde noble de Normandie prouve bien que cette institution a été introduite en Angleterre par Guillaume le Conquérant.

reçoivent les fruits et les issues et pour ce doibt l'en savoir que le seigneur doibt tenir en droict estât ancien les édifices^ les manoirs, bois, prairies, jardins, estangs, moulins, pècherieset lesautres choses dont ils doibvent avoir les issues et sine peuvent vendre, arracher, ne remuer les bois, les maisons ne les arbres. S'aulcun seigneur vend les maisons ou les bois qui sont à sa garde, ou s'il les fait arracher ou mettre malicieusement hors du fief qu'il a en garde, il le doibt grièvement amender et rendre pleinement ou perdre la garde du tout, etc. » (chap. 30).

(86) Art. 215 de la Nouvelle coutume de Normandie.

(87) Toutefois à l'époque ou Ton avait commencé à rédiger par écrit les coutumes normandes, les droits du père étaient plus étendus, en ce sens que tous les meubles acquis par sesenfants avant qu'ils fussent majeurs devenaient sa propriété (Glose ancienne du Grand Couiumier de Normandie, chap. 15, De monéage). Il ne faudrait pas croirequ'en refusant aux parents un droit d'usufruit légal sur les biens de leurs enfants, la coutume de Normandie se montra plus dure envers eux que notre code civil, car cette absence d'usufruit légal était compensée, (^ans l'intérêt du père, par le droit de viduité, en vertu duquel il jouissait pendant sa vie entière des biens composant la succession de sa femme défunte, source la plus ordinaire de la fortune de ses enfants. La mère également obtenait un dédommagement semblable, au moyen de son douaire, sur les biens du mari.

i06 11^ PARTIE. — LA CONgrÉTE NORMANDE.

Le droit de mariage est le correctif de la successibilité des femmes. En France, la vassale ne peut se marier sans le consentement de son seigneur (88) ou du moins sans lui payer un droit de mariage, maritagium (89); il a aussi le droit de la marier. En Angleterre, les filles sont mineures jusqu à quatorze ans, mais elles restent sous la garde de leur seigneur, lorsqu'elles ont perdu leur père, même après quatorze ans, tant qu'elles ne sont pas mariées, et pour leur mariage, il leur faut le consentement de ce seigneur (90). Glanville toutefois a soin de dire que c'est un devoir pour le seigneur de marier la fille nubile: tenetur dominus eam maritare. Il y a plus : le consentement du seigneur est nécessaire sous peine de déchéance du fief, même du vivant du père, si la fille est rhéritière présomptive de son fief, seulement le seigneur ne peut refuser son consentement sans motif sérieux. Une fois la fille mariée, si elle devient veuve, elle ne retombe pas sous la garde de son seigneur, mais elle ne peut pas se remarier sans son consentement (91). Ce droit du seigneur de consentir au mariage de ses vassales, toutes les fois que celles-ci sont titulaires de fiefs, se justifie facilement. Le mari de chaque vassale n*élait-il pas appelé à rendre ou seigneur tous les services attachés au fief? Il ne fallait pas que la vassale eût la faculté d'épouser un homme hostile à son seigneur (92). Ce droit de mariage du seigneur

(88) Du Gange, Obsercations .«ar les établissement a de saint Louis, liv. 1, chap. 61 (Dans son Histoire de saint Louis, écrite par Jean, sire de Joinvillc, Paris, 1668, 3* part. p. 176 et suiv.)

(89) Etablissements de saint Louis, Jiv. I, chap. 63.

(90) Glanville, lib VII, cap. 12, g 5.

(91) Glanville, lib. VII, cap. 12, ; 5. — Leges Henrici primi, cap. 4.

(92) Bracton, lib. II, cap. 37.