CHAPITRE ÏV. — LE DROIT CIVIL

redevance appelée relief, relevium, relevatio (du latin relevare), rachatum, reacapitum. retroacapitum. Cette redevance, due en argent, porte l'un ou l'autre de ces noms, comme nous le disent Du Cange et Bracton, parce que le fief, tombé à la mort du vassal, est relevé par les héritiers avec le consentement du seigneur ou repris par le seigneur et racheté par l'héritier (97). En France, le relief, établi peut-être dès la fin du dixième siècle, certainement au douzième, fut d'abord abandonné à la volonté du seigneur qui en fixait librement le montant ; plus tard il fut limité à une année de revenu du fief (98). Une ordonnance de 1235 permit au seigneur de reprendre pendant un an, faute de paiement du relief, la possession et la jouissance de son fief (99). En Angleterre, le relief fut introduit par une loi de Guillaume le Conquérant qui prescrivit que les comtes, barons et vavasseurs donneraient au seigneur, pour être investis du fief de leur auteur, une certaine quantité d'armes de guerre et de vêlements ou cent shillings (100). Il faut insister un instant sur ce droit de relief, car c'est par son introduction que Guillaume le Conquérant a en partie consolidé le régime féodal en Angleterre. Sous ce rapport encore, le roi normand n'eut qu'à emprunter au droit saxon une de ses institutions en la modifiant suivant les exigences du droit féodal : c'était le hériot. Le

(97) Du Cange, Glossaire^ v* Relecare. —Bracton, lib. II, cap 36, § 1 (f* 84). Le Domesday Book appelle le relief relecamentum (t. I, f»« 30et 56) ou recelatio (t. ï, f" 286 et 98).

(98) EtablissementB de saint Louis, liv. I, chap. 77. p. 80. — Beaumanoir, chap. XIX, S 2 (éd. Beugnôt, t. I, p. 379).

(99) Isambert, Ancienne» lois des Français, I, p. 244.

(100) The lacos of king William the Conqueror, liv. I chap. 20 {Ancient laùos,p. 205): De relief al Cunte que al Rei aflert : VIII Chili. 14

hériot avait été consacré par les lois d'Edouard qui s'étaient bornées à l'emprunter aux lois du roi Canut (10<), et il suffit de comparer la loi du roi saxon avec celle du roi normand pour se convaincre de la similitude de ces deux redevances sous le rapport des objets sur lesquels elles portaient. Les jurisconsultes anglais ont même été induits en erreur par cette ressemblance ; elle leur a fait croire que le relief dérive du hériot introduit par les Danois en Angleterre (102). Pour établir leur erreur, il suffit de rappeler que le relief se retrouve dans tous les autres pays de droit féodal, tandis que le hériot n y est pas connu. Ce qui est vrai, c'est que le relief s'est substitué au hériot qui en a facilité l'introduction ; peut-être même n'a-t-il fait que s'établir auprès du hériot qui aurait encore subsisté pendant quoique temps jusqu'à ce qu'il se fût définitivement confondu avec le relief ou fût tombé en désuétude. Bracton (103) en effet parle du hériot comme d'une redevance qui aurait encore existé de son temps et il le rapproche du reUef pour relever les diflTérences qui séparent ces deux prestations. Avant

valz selez et cnfrenez, les IV Halbers, e IV Sam mes, e IV Eseuz, e IV Launces, e IV Ëspes, les altres IV Chasseurs et Balfreis a frenise a chevestres 23. De releif a Barun :IV chivalzenseles et en frênes e II Halbers, e II Hammes, e II Escus, e II Launces, e II Espes, et les altres II, un Chasseur e un palcfrei a frenis e a chevestres. — 24. De releif à Vavasour a son lige Signeur : Deite estre quileper le Cheval son Peire, tel qu'il aveit a jour de sa mort, e per son Halbert, et per son Hammc, et per son Escud, et per Launce, et per Sespe(s'Espe). S'il fut des appeille, qu'il ne on ne cheval ne les armes par C. Solz.

(101) Lois de Canut, II, 69 à 71.

(102) Ellis, I, p. 268. - Stephen, I, p. 197.

(103) Lib. II, cap. 36, | 9. — Cpr. la Fleta, lib. III, cap. 18. — Britton, liv. III, chap. 5, { 5.

tout, le hériot est Une prestation personnelle donnée par le fils du défunt, qu'il succède ou non à la terre, en général purement volontaire et gracieuse ; il est exceptionnel dans les fiefs et plus commun dans les tenures inférieures (104). Il y a aussi une sorte de hériot ecclésiastique appelé mortuaries, d'origine danoise, comme le premier : c'est un don fait par le mourant à sa paroisse, dans le principe volontaire, et que le clergé rendit bientôt obligatoire (105). Le relief établi par le Conquérant forme, à la différence du hériot. une redevance foncière obligatoire et ordinairement acquittée en argent ; il est de droit commun dans les fiefs de chevalerie où il est dû par l'héritier de la terre au seigneur suzerain. Cette redevance implique reconnaissance d'un domaine éminent au profit de celui qui la reçoit ; déjà Mathieu Paris (106) nous apprend qu'elle permit à Guillaume le Conquérant de se faire considérer comme le propriétaire supérieur de toutes les terres dont il avait disposé. Ce droit était si bien considéré comme une rdevance foncière que le suzerain dépouillait de sa terre le vassal qui ne l'acquittait pas (107). Il paraît que

(104) EUis, I, p. 270. — Stephen, I, p. 221. — Ajoutez qu'anciennement le hériot était en général destiné à la défense du royaume^ tandis que le relief constituait une redevance établie en faveur du seigneur.

(105j Le clergé acceptait ces libéralités en donnant pour motif qu'elles étaient des indemnités pour les dîmes personnelles et autres redevances ecclésiastiques que le défunt avait omis de payer de son vivant. Ce motif permit an clergé de se montrer exigeant et, du temps de Hracton, qui écrivait sous Henri III, il était admis que tout testament devait contenir un legs de hériot au profit de la paroisse. Ce hériot portait sur le meilleur chattel de telle ou telle sorte, suivant les localités, mais il ne s'exerçait jamais qu'après le hériot du seigneur (Bracton, II, cap. 26. — La Fleta, lib. II, cap. 57).

(106) Anno 1067.

(107) Poly.lore Virgile, lib. 9.

ce nouvel impôt, par sa rigueur et par les vexations auxquelles il servit de prétexte, donna lieu à de vives et nombreuses récriminations ; on n'observa probablement pas les dispositions de la loi du Conquérant et les seigneurs comme le roi, surtout sous le règne de Guillaume le Roux, fixèrent arbitrairement le montant du relief. Aussi, lorsque Henri P' monta sur le trône, dans le but de se rendre populaire tout en consolidant le nouveau régime féodal, ir décida qu'il n'exigerait plus un relief exagéré ; mais il se garda bien de supprimer cette redevance ou de revenir au hériot des lois d'Edouard (1 08). Toutefois, établir un relief modéré, c'était faire une concession plus apparente que réelle. La fixation du relief ne restait-elle pas abandonnée au bon plaisir du seigneur? La loi de Henri P' fiit confirmée par la Charte de Henri II qui conserva le relief tel qu'il est établi par la coutume des fiefs : habeat hereditatem suam per antù quant consuetudinem feudorum (109).

Glanville s'occupe assez longuement du relief et c'est lui qui nous servira de guide. Le seigneur avait le droit d'exiger le relief dès qu'il avait reçu l'hommage de l'héritier de son seigneur (110). D'après Glanville, le relief était de cent shillings pour un fief de chevalerie ; pour les demi-fiefs, il était de moitié (111). Le reUefdes ba-

(108) Si quis baronum comitium, sive aliorum qui de me tenent, mortuus fuerit, hœres suus non redimet terram suam sicut faciebat tempore fratris mei^ sed légitima et justa relevatione relevabit eam ; similiter et homines baronum meorum légitima et justa relevatione relevabunt terras suas de dominis suis, t {Leges Henrici primi, cap. 6.)

(109) Stephen, I, p. 198.

(110) Glanville, lib. IX, cap. 1, g 2; cap. 4, l 4.

(111) Glanville, lib. IX, cap. 4, J 5. — Un fief de chevalier devait à lui seul un homme d'armes ; au contraire deux demi-fiefs n'étaient tenus de donner à eux|deux qu'un seul nUlisê.