CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

ronnies et celui des grandes sergenleries (lenures dont les vassaux relevaient directement duroi etétaientobligés à un service d'honneur à la- place du service militaire) étaient abandonnés à la volonté du roi qui les fixait arbitrairement ; aussi , lorsque ces baronnies étaient attachées à un évêché, le roi, fort souvent, mettait, pour ainsi dire, la dignité aux enchères et l'attribuait au plus offrant. Nous verrons plus loin que quand le relief était dû pour un libre socage, il était fixé à une année du revenu de la terre ; quant au vilain, il devait abandonner à son seigneur un des meubles les plus précieux de la succession (M 2).

Le relief n'est dû par l'héritier du vassal qu'autant qu'il est majeur. Quand l'héritier est mineur, il n'a pas de relief à payer parce que la jouissance des biens du mineur pendant la durée de la garde est déjà un avantage suffisant pour le seigneur (1 13). Mais si une fille devenue majeure hérite du vassal et se marie quelque temps après, son mari doit payer le relief; seulement cette redevance étant due une seule fois, si elle devient veuve et se remarie, son second mari n'en est plus tenu (114).

Lorsque le seigneur refuse de recevoir l'hommage et le paiement du relief de son nouveau vassal, celui-ci, après avoir fait des offres réelles de paiement à plusieurs reprises per probos homines, peut obtenir un bref pour assigner son seigneur devant la cour du roi (115). Si le seigneur reconnaît en justice que le de-

(U2) Legeti Guillelml Conquestori^, I, cap. 20 (Schmid, p. 335).

(113) Glanville, lib. VII, cap. 9; lib. IX, cap. 4. —Art. 3 de la Grande Charte de Henri III. — Art. 16 du statut de Marlebridge de 1267. Voy. ces deux derniers textes dans Houard, Traités sur les coutumes anglo-normandes, I, p. 482. — Britton, chap. 69.

(114) Glanville, lib. IX, cap. 4, { 3.

(115) Glanville, lib. IX, cap. 4 et 5 où se trouve le modèle du bref.

mandeur est effectivement l'héritier de son vassal, alors il n y a pas de procès. S'il lui conteste formellement la qualité d'héritier, le demandeur peut agir contre lui par le bref de mort d'ancêtre, à moins qu'il ne soit déjà en possession de l'hérédité ; dans ce dernier cas, il peut se maintenir tranquillement en possession et attendre que le seigneur lui réclame le relief et il ne sera tenu de le payer qu'autant que le seigneur aura consenti à recevoir son hommage. Si le seigneur, au lieu de demander le relief, agit en justice pour se faire restituer la terre, alors, suivant les circonstances, le procès se juge par un duel judiciaire ou au moyen d'une recognitio. Il peut arriver que le seigneur, sans contester l'existence de la concession, éprouve des doutes sur le point de savoir quel est l'héritier du défunt, par exemple si deux personnes s'attribuent à la fois celte qualité ; en pareil cas, il a le droit de refuser l'hommage tant que ses doutes ne sont pas levés. Pour éviter les diflicullés de ce genre, les seigneurs, à l'exemple du roi, se mettent en possession des terres de leurs vassaux décédés immédiatement après la mort et s'y maintiennent tant que le véritable héritier n'offre pas l'hommage et le relief. Si personne ne se présente comme héritier de la terre, celleci retourne au seigneur par droit de déshérence (1 1 6). Quelquefois le seigneur n'exige pas le paiement immédiat du relief: il se borne à en fixer le montant à son vassal (117).

A la fin, et après bien des fluctuations, on en arriva à fixer le montant du relief de la manière suivante et inva-

(116) Glanville, Uh. VII, cap. 17, § 1 à 3 ; lib. IX, cap. 6, § 3 et 4 ; lib. IX, cap. 7.

(117) GlanviUe, lib. VII, cap, 17, J 1 et 3; lib. IX, cap. 6, J 3 et 4.