CHAPITRE ÏV. — LE DROIT CIVIL

riable. Le relief pour les fiefs militaires est du quart de la valeur du service du fief. Ainsi, le service du fief de chevalier étant évalué à vingt livres, le relief s'élève à cinq livres ; le service d'une baronnie comprenant treize fiefs de chevalier est évalué h quatre cents livres, ce qui donne un relief de cent livres ; un comté composé de vingt fiefs paie aussi cent livres, somme représentant le quart de la valeur de son service. Le service du comte à l'armée est en effet le même que celui du baron, bien que la baronnie soit composée d'un moins grand nombre de fiefs. Pour les tenures qui ne doivent pas le service militaire, leur relief est fixé à la valeur entière du revenu d'une année. Cette charge est, en réahté, moins lourde pour le cultivateur que celle imposée au comte, au baron ou à toute autre seigneur, car le cultivateur trouve dans la récolte même que lui laisse le défont le moyen de payer le relief, tandis que le successeur d'un baron, d'un comte ou d'un chevalier n'aurait pu ni remplir ses fonctions, ni se substituer quelqu'un, si on l'avait privé pendant un an du revenu d'un fief qui était souvent réduit par les inféodations juste à la valeur de son service (118).

Outre le relief, les tenants in capite sont grevés d'une autre charge, sorte de relief additionnel, la première saisine, primer seisin. Ce droit n'existe qu'au profit du roi et c'est peut-être pour ce motif que Glanville ne nous en parle pas, à moins que de son temps il n'ait pas encore été régulièrement établi. En vertu de ce droit, le roi, à la mort d'un de ses tenanciers in capite d'un fief de chevalier, doit recevoir de l'héritier majeur une an-

(118) Cpr. Littleton, sect. 112. — Coke« Commentaire sur cette sect. — Voy. aussi Britton, chap. 68.

2t6 II* PARTIE. — LA CONQUÊTE NORMANDE.

née entière des revenus de la terre s'il entre immédiatement en possession ou une demi-année si la tenure consiste dans une expectative sur une propriété à vie (119). Ce droit.de première saisine paraît reposer sur Tancien principe féodal cpii donne au seigneur, immédiatement après la mort du vassal, le droit d'entrer sur la terre, d*en prendre la saisine pour empêcher qu'elle ne soit envahie par les étrangers, jusqu'à ce que l'héritier se fasse connaître et demande l'investiture. Pendant ce temps, le seigneur était autorisé à s'attribuer les fruits et il pouvait même confisquer la terre si l'héritier ne réclamait pas dans l'an et jour (120). Fondé sur ce motif, le droit de première saisine devrait appartenir à tout seigneur; cependant en Angleterre il n'est établi, comme nous l'avons dit, qu'au profit du roi sur ses tenanciers inca}nte{i2\). La première saisine, comme le droit de relief, n'existe qu'autant que l'héritier a atteint l'âge de vingt et un ou quatorze ans suivant le sexe. Avant cet âge, le vassal est soumis au droit de garde que l'on considère comme assez avantageux pour tenir lieu de relief et de première saisine.

Tels sont les effets que produit l'inféodation ou contrat de fief. Leur efficacité est sanctionnée par la rupture du lien féodal. <( Fidélité et félonie sont réciproques entre le seigneur et le vassal et, comme le fief se confisque par le vassal, ainsi la tenure féodale par le seigneur » (122). Si donc le seigneur manque à ses devoirs envers le vassal, il encourt la perte de la mouvance et le vassal, dégagé envers lui de la foi et de l'hommage, les

(119) Coke sur Littleton, 77.

(120) Libre feudorum, 11,24.

(121) Cpr. 17, Ed. Il, 3. '

(122) Loi8el,liv, IV, tit. 3. art. 98.