CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

très-rares dans les pays coulumiers, mais ils paraissent au contraire avoir été Irès-nombreux au treizième siècle dans les campagnes de la Normandie. On a expliqué cette particularité en disant que le duc Raoul et ses successeurs, dans le but d'attacher les anciens habitants au sol et d y fixer aussi leurs bandes de Normands, avaient concédé de grandes franchises aux cultivateurs ; c'était aussi le moyen de relever l'agriculture ruinée par les guerres et les dévastations (23). En France, les redevances ou services de ces tenures en franche vavassorerie (appelées aussi tenures en franche bourgeoisie) variaient à rinfini, mais toutes étaient très-légères. Les unes ne devaient que la féauté ; les autres étaient sujettes au labour des terres du seigneur pendant un certain temps ou à une redevance en argent, mais toutes étaient libres. Ces redevances avaient plutôt et avant tout pour objet de constater l'existence d'une propriété supérieure, le droit du suzerain, soit que la terre eût été auparavant un alleu, soit qu'elle eût été démembrée d'un fief. Le seigneur ne retirait pas de sérieux profits de ces redevances, mais elles affirmaient ses droits, notamment le droit de retour. En Angleterre, Littleton relève la même observation : il dit que certains socagers doivent tous les ans une hvre de poivre ou de cumin, ou bien un certain nombre de chapons ou de poules ou encore i:ne mesure de froment ou autres grains, une paire de gants, un bouquet de roses (24) ; il nous fait remarquer que si le tenancier n'avait dû aucun service, même le plus léger, il serait arrivé au bout d'un certain temps que le seigneur n'aurait plus pu reconnaître si la terre relevait de lui et, à

(23) Dumoulin, Histoire de Normandie, p. 22.

(24) Littleton, sect. 128 et 129.

défaut de preuve, le seigneur n'aurait plus eu le moyen, pour le cas où le vassal serait décédé sans héritier ou pour celui de forfaiture, de reprendre la terre (25). Cette observation est toutefois exagérée, car indépendamment des redevances établies, le socage produit un certain nombre des effets attachés au fief de chevalerie.

La tenure en socage est la plus importante et la plus noble après le fief de chevalerie. Elle ne confère sans doute pas les honneurs attachés à la tenure à titre de chevalerie; toutefois, ce quelle perd en honneur, elle le gagne en avantages pécuniaires : elle ne doit pas le service militaire mais seulement des redevances fixes. Elle diffère, sous ce rapport, à la fois de la tenure en chevalerie et du villenage qui, lui, est chargé de corvées incertaines à la volunt du seigneur (26). Le tenancier en socage est un homme libre et sa profession d'agriculteur est considérée comme la plus digne après le métier des armes ; tandis que le chevalier est tenu d'un service indéterminé, la charge du socager ne peut pas dépasser le nombre des journées de travail ou la somme fixées par le contrat ou par la coutume du manoir (27).

(25) Sect. 130.

(26) Par exemple ceux qui tiennent une terre à charge de payer une rente pour la garde d'un château sont tenants en socage. Si au contraire ils doivent faire cette garde par eux-mêmes ou placer quelqu'un pour la faire, ils tiennent à litre de chevalerie iLittleton, sect.120, 121, 172;. Nos anciennes coutumes font la même distinction pour la garde des châteaux. L'ancienne coutume do Champ (citée par Chopin, De jurisdict. Andeg. lib. I, p. 400) parle de la garde évalut^e en argent : • Si aucuns nobes homes doivent garde certaine et il démembroit le fié, covient que chacun qui tenra le fié paye autant de garde come cil payeroit qui tenoit tout le fié. •

(27) L'obligation de semer et de labourer les terres du seigneur pendant un certain nombre de jours fut dans la suite des temps évaluée et payée en argent du consentement du seigneur et du vassal (Littleton, sect. 119).