CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

gneur la garde du socager mineur, car la lenure en socage ne lui doit point le service militaire; au contraire on lui donne la garde de la tenure en chevalerie parce que les revenus du fief sont censés lui servir pour le paiement et l'entretien d'un homme propre à remplacer à la guerre le tenancier mineur. Littleton ajoute une autre différence entre le gardien en socage et le gardien en chevalerie, mais dont ne parlent pas encore les jurisconsultes de notre époque : lorsqu'un gardien en chevalerie nomme par acte de dernière volonté des exécuteurs testamentaires et laisse en mourant son vassal encore mineur, ce sont les exécuteurs testamentaires qui ont la garde de cet enfant. Au contraire, les exécuteurs testamentaires d'un gardien en socage n'obtiennent pas la garde du mineur ; celle-ci va au plus proche parent, pourvu qu'il ne soit pas héritier présomptif des fonds sur lesquels porte sa garde. Cette différence s'explique facilement: la garde en chevalerie est un avantage, tandis que la garde en socage constitue une charge (38).

La garde du socager cesse à quatorze ans d'après Littleton, à quinze ans d'après Glan ville. Tous deux ont cependant voulu parler du même âge : Littleton a eu en vue la quatorzième année révolue. A cet âge, le socager sort de la garde et a le droit d'exiger ses comptes de tutelle (39). Dans ces comptes, le gardien doit comprendre les revenus des biens, car à la différence du gardien en chevalerie, il n'a aucun droit de jouissance (40). Si le socager veut se piarier avant d'être sorti de tutelle, il lui faut le consentement de son gardien, mais il n'a pas

(38) Littleton, sect. 125.

(39) Littleton, sect. 123. — Glanville, lib. VII, cap. 9, l 2.

(40) Littleton, sect. 123.

besoin 'de celui de son seigneur. Aussi celui-ci ne touche rien à litre de droit de mariage et quant au gardien, loin de trouver dans ce mariage une source de profits, il doit payer à son pupille l'équivalent de ce qu il a pu lui-même recevoir pour ce mariage (41). La coutume, singulièrement sévère à cet égard, le déclare en efiet comptable, non-seulement de ce qu il a reçu, mais encore de ce qu*il aurait pu recevoir à l'occasion de la garde (42).

L'aliénation entre vifs donne lieu aux droits féodaux de mutation comme s'il s'agissait d'un fief en chevalerie. La tenure en socage est également héréditaire, mais le socager n'a pas la libre et entière disposition de sa terre par testament et, ab intestat, elle se partage encore sous Henri II également entre tous les enfants mâles ; toutefois laloi de primogénitures'yapplique déjà sous Henri III, car Bracton dit, sans distinguer entre le fief et le socage : « Si quis plures haberet fiiios^ jus proprietatis descendit semper adprimogenitum^quod ipse inventus est in primo natura,et alii remanebunt ei propinquiores » (43). Enfin le droit d*escheat est aussi commun à la lenure en socage et à la tenure en chevalerie. On voit par là que les effets de la lenure en socage sont en général les mêmes que ceux de la tenure en chevalerie, sauf exception pour ceux qui tiennent au service militaire ; ainsi s'explique l'absence de tout droit de garde et de mariage au profit du seigneur.

Tel est le droit commun du socage, mais il comporte

(41) LittletoD^ loc. cit.

(42) Cpr. Garsonnet, op. cit, p. 448.

(43) Lib. II. cap. 30, J 2 (f* 64). — Cpr. sur la législation quia précédé, Mirror of juêUce, chap. 1, sect. 3, dans Houard, Traités sur les coutumes anglo-normandes, t. IV, p. 488. — Glanville« . lib. II, cap. 3.