CHAPITRE IV. — LE DROIT QVIL

plusieurs variétés, comme la lenure en burgage et celle de gavelkind. Le burgage anglais est une lenure urbaine comme le bourgage normand. C'est la propriété, à charge de rente, d'un immeuble ou plutôt d'une maison dans un bourg appartenant au roi ou à quelque autre seigneur spirituel ou temporel (44). Les conditions de celte lenure varient suivant les coutumes locales et s'écartent en plusieurs points du droit commun en matière de socage. Ainsi, dans certaines contrées, les socagers peuvent léguer leurs maisons par testament, bien que de droit commun il ne soit pas permis de disposer par testament d 'une tenure en socage (43). Ailleurs, c'est le douaire de la femme qui, au lieu de frapper seulement le tiers des biens de son mari, porte sur toutes les maisons qu'il tient en burgage (46). Dans certaines contrées, le plus jeune fils succède de préférence à l'aîné, en vertu de la coutume de borough english qui est le droit commun de l'Ecosse jusqu'au règne de Malcolm III (47). Cette coutume de borough english^ comme celle de gavelkind^ déroge au droit commun des successions ; nous y reviendrons plus loin. Dans la troisième période, nous constaterons l'existence d'une autre variété du socage, la petite serjeantry. Celle-ci, comme la grande serjeantry^ ne peut être constituée que par le roi et suppose des services certains dus à la personne du roi. Mais, tandis que la lenure en grande serjeantry tient du fief en chevalerie et

(44) Littleton, sect. 162 et 163. — Cpr. Denisart, v Bourgage, n* 5; Houard, Dictionnaire de droit normand, v* Bourgage,

(45) Littleton, sect. 167.

(46) Littleton, sect. 166.

(47) Littleton, sect. 165. — Regiam majestatem, lib. II, cap. 27, dans Houard, Traitée fur l€$ coutume» anglo^normandes, t. II, p. 127.

suppose des services que le sergent doit accomplir en personne, la petite serjeantry tient du socage et suppose de simples prestations qui n'ont rien de noble, par exemple fournir au roi une épée, une dague, un certain nombre de flèches chaque année.

La tenure en socage s'est confondue avec le fief de chevalerie sous le règne de Charles II : un statut de ce piince a supprimé le knighVs service et ordonné que cette tenure ne ferait plus qu'un désormais avec le socage ; du même coup il a affranchi le socage de la plupart des charges féodales auxquelles il était soumis. Ayaiit cette époque, la classe des socagers était devenue assez nombreuse en Angleterre ; elle formait une catégorie d'hommes libres qui n'étaient pas des geiitlemens, mais s'élevaient cependant au-dessus des vilains ; ces tenanciers n'avaient pas la pleine propriété de la terre, mais peu s'en fallait, car les redevances qu'ils payaient s'étaient de plus en plus adoucies.

La différence est bien plus sensible entre le villenage et le socage qu'entre le socage et le fief de chevalerie ; aussi, tandis que ces deux dernières tenures ont fini par se confondre, le villenage est toujours resté distinct d'elles, malgré les transformations qui en ont fait par la suite la tenure par copie. Le vilain est tenu à merci, tandis que le socager doit une redevance fixe ou un service déterminé d'une manière précise ; le villenage est une vraie servitude, tandis que le socage est une tenure libre (48). Il ne faut pas confondre le villenage anglais avec la tenure analogue de notre ancien droit, car il en diffère sous deux rapports. En France, toute terre sou-

(48) Littleton, sect. 117. — Cpr. Grand Coutumier de Normandie , chap. 28 et 29.