CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

lani dimidii lorsqu'ils n'ont obtenu que la moitié d'une tenure (59). Au point de vue de leur origine, les vilains portent le nom de nativi, natifs^ lorsque cette qualité leur appartient par l'effet de la naissance. Est serf de naissance l'enfant né de deux serfs (car les textes anglonormands appellent aussi les vilains des serfs). Celui qui naît de deux parents Tmi vilain, l'autre libre, suit la pire des deux conditions : celle de sa mère si celle-ci est vilaine, quoique le père soit libre, la condition du père si celui-ci est vilain, quoique la mère soit libre. Cette règle se retrouve dans toutes les législations de cette époque et nous en avons déjà constaté l'existence dans le droit saxon. En Allemagne, un vieil adage nous dit : dos Kind folgt der argen Iland ; en France, cette maxime sera bientôt reproduite par la plupart de nos coutumes (60). Glanville la rappelle formellement dans son Tractatus de legibus. Toutefois elle n'a pas été consacrée par les Lois de Henri 7®'* Ces lois contiennent sur notre question deux passages qui ont soulevé des difficultés. Le prenîier porte « vitulus autem matris est, cujuscumque taunis alluserit. » Ce passage ne signifie pas que l'enfant suit toujours la condition de sa mère , mais que, s'il est né d'une mère ou d'un père vilain, il appartient au seigneur de la mère (61). Ce qui prouve bien

(59) Ellis, L p, 81.

(60) Bourbonnais, art 199; Nivernais, oliap. 8, art. 22. Cependant il y a des coutumes où l'enfant suit toujours la condition de sa mère (Meaux, art. 79; Bar, art. 72; Fléchier, Les Grands Jours d'Auceryne, éd. Cherucl, p. 100 et suiv.); la coutume de Bourgogne (chap. 9, art. 3), lui attribue toujours la qualité de son père.

{61) Le g es Henrici primi, cap. 77. Ce texte suppose en outre qu'il est né un seul enfant de deux vilains appartenant à des seigneurs différents^ Qar s'il y en avait plusieurs, ils seraient partagés entre les deux seigneurs comme nous le verrons bientôt.

qu'il ne s'agit pas de déterminer la condition de l'enfant, c'est que cette seconde question est tranchée par un autre passage du même chapitre. On y pose une règle bien différente de celle écrite dans Glanville, l'enfant doit toujours suivre la condition de son père, quelle que soit celle de sa mère : « semper a pâtre non a maire generationis ordo texitur, » Phillips a voulu concilier ce texte avec celui de Glanville. mais pour y parvenir, il l'interprète de la façon la plus arbitraire ; il l'entend en ce sens que le seigneur peut, s'il le veut, donner à l'enfant la condition de son père, au lieu de lui laisser celle de sa mère (62). Il vaut mieux reconnaître que Glanville et les Lois de Henri I" posent deux principes différents. Dans la suite, c'est le dernier, celui des Lois de Henri /", qui Ta emporté ; il est consacré par Fortescue et par Littleton (63).

D'après les lois saxonnes, il suffit que la femme ait été esclave à un moment quelconque de sa grossesse, pour que l'enfant prenne cette condition, lors même qu'à l'époque de la naissance, la mère serait affranchie (64) ; il est peu probable qu'on se soit écarté de cette doctrine sous les Normands. Lorsqu'un vilain et une vilaine appartenant à des seigneurs différents ont plusieurs enfants, ceux-ci se partagent entre les deux maîtres (65). Ce sont seulement les enfants légitimes qui naissent vilains ; le bâtard est toujours libre (66).

Il y a des personnes qui, nées libres, deviennent en-

(62) Phillips, Engliache Reichs und Redit (je^ohichte, II, p. 169.

(63) Fortescue, De laudibwi legum Angliœ, cap. 4. — Littleton, «ect. 187.

(64) Egberti Pcenitentiale, I, 25.

(65; Glanville, lib. V, cap. 6, { 3. (66) Littleton, sect. 1B8.