‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 133 sur 299 · CHAPITRE IV. — LK DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — LK DROIT CIVIL

suite vilaines. Et d'abord toute personne peut, par son consentement, au moyen d'un véritable contrat passé avec le seigneur, aliéner sa liberté et se réduire à Tétai de vilain. L'aliénation volontaire de la liberté a lieu au moyen d'un acte symbolique accompli en présence de téQQoins ou devant la justice. Celui qui veut devenir vilain se met à genoux, place sa tête et ses mains dans les mains de son seigneur et reçoit de lui un bâton (billus) ou tout autre signe de villenage (67). En France aussi line personne libre peut se réduire en servage expressément ou tacitement « par prise demeix en lieu de mainmorte », c'est-à-dire en fixant sa résidence sur une terre où l'on devient serf par le seul fait d'y demeurer, et quelques coutumes admettent que la liberté se perd par prescription quand on a vécu en serf pendant trente ans (68). Il n'est pas sûr que dans ces premiers temps, le mariage avec une personne de condition vilaine ait fait perdre la liberté ; les textes du droit anglo-saxon ne parlent pas de cette cause d'esclavage et il n'existe qu'un passage fort douteux de Glanville (69).

La condition des vilains s'améliorera sensiblement dans la suite et nous verrons même les vilains former une nouvelle catégorie de possesseurs de la terre; mais à l'époque où nous sommes, leur situation est encore fort dure ; ils ne peuvent quitter leur seigneur sans permission ; s'ils s'enfuient, le seigneur a le droit de les réclamer en justice, comme tout autre objet mobilier. Ils tiennent de petites portions de terre pour leurs

(67) Leges Henri primi, cap. 78. — On sait qu'au contraire les armes sont un signe de liberté.

(68) Cartulairc de St-Père (éd. Guérard), t. II, p. 283. — Voy. aussi par exemple la coutume de la Marche, art 127.

(69) Lib XIV, cap. 6, | 3. — En France on devient serf par mariage, (Cartulaiire de Saint- Père, I, p. 91 ; II, p. 293 et 296).

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