CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

medtœ. » Le plus souvent, d'après ce texte, les buri étaient tenus de charges serviles, mais leurs redevances étaient déterminées. Dans certaines coulumes, le maître donnait à ces buri des animaux pour la culture des champs, mais à la mort du lenancier le seigneur reprenait tout. « In ista terra sibihœc consuetudo stat, morts est ut ad terram assideiidam dentur ei duo baves et una vacca et VII baves et VII acrœ seminatœ in sua virgata terra, Post illum annum facdat omnes rectitudines quœ ad eum attinent, et cammittantur ei tela ad opus suum^ et supellex ad damum suam. Si marte obeat, rehabeat dominus suus omnia. » On ne voit pas bien nettement si ce droit de retour porte seulement sur les objets donnés par le maître pour Tusagedu tenancier, ou s*il s'exerce même sur la lenure, bien que la première interprétation paraisse la mieux fondée.

Beaucoup plus obscure encore est la condition des colliberti qui ont aussi existé chez nous dans la région de Touest et dans celle du centre. Le Domesday Book nous mentionne l'existence des colliberts dans certains comtés de l'Angleterre ; ce sont douze comtés du sud, de l'ouest et du centre ; il n'en existe pas dans les comtés du nord ni dans ceux de l'est. Leur nombre total s'élève à 858. Ils sont répartis dans les proportions suivantes entre le domaine royal, les abbayes et les seigneurs laïques ; 550 existent sur les terres du roi, 257 sur le domaine des abbayes et 51 appartiennent aux seigneurs laïques. Mais le registre foncier ne nous dit rien de la condition de ces hommes, et en France les documents qui en parlent sont souvent si contradictoires, que les historiens et les jurisconsultes sont en complet désaccord sur le point de savoir si les colliberts étaient des hommes libres ou non. On peut, à ce point de vue, distinguer trois sortes de

chartes. Les indications des premières sont si douteuses qu'on peut s'en emparer dans les deux opinions. Ainsi certaines chartes nous montrent les colliberls cédés, comme les serfs, avec la terre à laquelle ils sont attachés. Mais il est possible que ces textes aient eu plutôt en vue les redevances dues par ces colliberts que les coUiberts euxmêmes (91). C'est dans ce même sens que certains textes parlent de ventes d'affranchis, de vavasseurs et même parfois d'ingénus (92). D'autres chartes sont plus précises et semblent considérer les colliberts comme des hommes libres. Ainsi les unes leur reconnaissent la qualité de propriétaire, la faculté d'acquérir ou de transmettre (93). Il y a même une charte qui désigne la tenure du colliberl sous le nom de fiscus, expression qui n'est jamais employée pour une tenure servile (94). D'autres textes nous montrent des colliberts que l'on réduit en servitude à titre de peine ; ils étaient donc auparavant des hommes libres (95). On voit aussi des colliberts, comme d'autres personnes, se donner en servage à certaines abbayes pour le salut de leur âme. N'est-ce pas encore une preuve de leur liberté antérieure ? (96). Ces textes ont amené certaines personnes à penser que les

(91) Cartulaire de Saint-Père de Chartres, charte XXXI. — Licre deê Serfi de V abbaye de Marmoutiers, charte XXIII, LX, LXII.

(92) Cp. Form. de Bignon, 19, 20. — Léopold Delisle, Etude sur la condition des classes agricoles de Normandie, p. 5.

(93;Cpr. Les Colliberts de Saint- Aubin d'Angers par Marchegay» Charte, IV et X. Bibliothèque de l'école des chartes, 1856, p. 420. — Les autres chartes citées par M. Guilluuard, p. 35 et suiv. ne prouvent rien ou ont même été mal comprises.

(94; Charte de l'abbaye de Saint-Aubin d'Angers de 1113, citée parGuillouard, p. 47. — Cpr. Du Gange, vjlscus.

(95) Cartulaire de Saint-Père de Chartres, charte XLII.

(96) lÀere des serfê de l'abbaye de Marmoutiers, charte XLIII. — Beaumanoir, Coutume de Beauooisi^, II, 19.