‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos joursChapitre 136 sur 299 · CHAPITRE IV. — LB DROIT ClflL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — LB DROIT ClflL

coliibert^ étaient de condition libre. On peut ajouter à l'appui de cette opinion que le Domesday Book a toujours le soin de distinguer les colliberts des serfs et qu'il nous montre aussi les colliberts payant des redevances fixes (97) ; or les serfs devaient, au contraire, des services indéterminés.

Mais d'autres textes paraissent non moins précis en sens contraire et soumettent les colliberts à des principes qui supposent en eux la qualité de serfs. Ainsi plusieurs chartes nous parlent de raffranchissement des colliberts (98). De même, d'après d'autres chartes, en cas deformariage, les enfants sont partagés : lorsqu'un collibert épouse une colliberle appartenant à un autre maître, les enfants nés de leur union sont répartis en nombre égal entre les deux maîtres (99).

Enfin il est un texte qui semble bien ne donner aux colliberts ni la qualité d'esclaves, ni celle d'hommes libres, en même temps qu'il explique la cause pour laquelle on les désignait sous ce nom. Ce texte, récemment découvert à la bibliothèque de Munich (100), par Lamprecht, a été copié par une main du onzième siècle sur une page blanche d'un manuscrit qui date aussi de la même époque. Il nous paraît utile de reproduire ici ce texte qui est encore peu connu :

« Quid sit collibertus. Ille collibertus vocatur^ qui ante mancipium et servies fuit et postea causa devotionis a domino suo ad aliquem privatum locum, id est ad episco-

(97) Domesday Book, I, 38 ; 38 6 ; 165 ; 174 b ; 179 b.

(98) Les colliberts de SainU Aubin d'Angers, charte VII. — Livre des serfs de Marmoutiers, charte LXXIII.

(99) Les colliberts de Saint- Aubin d'Angers, charte II, — Liore des serfs de Marmoutiers, charte LV,

(100) M«. latin 1491.

patum vel ad monasterium sive ad aliquam consecratam ecclesiam pro rédemptions peccaminum suorum libertati ecclesiasticœ donatur,non^ ut ex toto liber sit vel privatus sicut liberti, sed sub jure ecclesiasticœ familiœ conditionaliter servitio divino sit mancipatus, quam conditionem nullomodo ausus sit transgredi, Verbi gratta : Si habeo servum, servit mihi sicut proprius et non est libertus neque collibertus. At si ego ad sancti aliciijus altareillum pro anima mea tradidero, ut aut singulis annis censum a me constitutum persolvat, aut quotidianum servitium per setnetipsum reddat, jam postea non erit servus meus, sed collibertus, id est ejusdem libertatis mecum est secundum spe7n, quoniam ego sum servus Dei et illius sancti, cui illum tradidi. » Ce texte suppose donc qu'un maître laïque aliène un do ses esclaves à une église pro redemptione peccaminum; cet esclave paye en même temps une redevance qui était autrefois due à cette église par son maître. Par cet acte symbolique, le maître se voue luimême à cette église en même temps que son esclave cesse d'être un servus ordinaire pour devenir son collibert. Celui-ci est alors placé dans une situation mixte ; il n*est ni complètement servus , ni complètement libertus. D'une part, il est à l'avenir soumis à la loi de l'Eglise et comme tel il cesse d'être un serf ordinaire ; il acquiert le jus ecclesiasticœ familiœ. Mais cependant comme il a été aliéné et non affranchi au profit de l'Eglise, il reste, à ce point de vue, un servus, il est soumis à la servitus ecclesiastica et il est, comme dit le droit canonique, homo conditionis.

Ce texte, on le voit, ne dit nulle part que le collibert soit un servus affranchi auprofitd'une Eglise, et pour le soutenir, M. Guillouard a été obligé de traduire non erit servus meus par il n'est plus esclave, ce qui est un contre sens évident.

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