DES MUTATIONS ENTRE VIFS

Les règles relatives à l'aliénation des fiefs ont varié suivant les pays. En Allemagne et en Italie, le vassal ne pouvait vendre ou hypothéquer son fief, ni même le bailler à titre de libellus ou d'emphytéose, sans le consentement du seigneur, et, comme on simulait souvent une sous-inféodation pour éluder celte défense, une constitution de Frédéric Barberousse porta qu'en pareil cas l'acte serait nul, le fief confisqué et le scribe jnutilé de la main droite (i). En France, on a commencé par permettre de disposer d'une partie seulement du fief (2), mais cette restriction tomba de bonne heure en désuétude, et dès les treizième et quatorzième siècles, les fiefs furent pleinement aliénables, mais quelques

(102) Cpr. sur les colliberts : Guérard Prolégomènes du Cartuiaire de Chartres, n» 32. — Grandmaison, Liore des serfs de Mar^ moutiers. Introduction, p. 11. — Richard^ Les colliberts, Mémoire de la Société des Antiquaires de l'Ouest, année 1876, p. 11 et 43. — Guillouard, Recherches sur les colliberts. î— Lamprecht, observations dans la ZeitschriJÏ fur Rechtsgeschiehte, XIII, p. 507.

(1) Libri feudorum, II, 55, J 1.

(2) Beaumanoir, chap. 47, 2 11 (éd. Beugnot, t. II, p. 251). — Houteillier, Somme rurale, liv. l, chap. 76 (éd. Charondas, p. 446).