CUAPITRJS IV. — UE DROIT CIVIL

coutumes voulaient que ie vassal retint dans lacté d'aliénation un cens ou une rente en signe du droit qu'il conservait et à raison duquel il continuait à devoir la foi et l'hommage (3).

Il y a deux manières d'aliéner un fief : la sous-inféo* dation et l'aliénation proprement dite. Dans le premier cas, le vassal fait pour un tiers ce que le seigneur a fait pour lui ; ce tiers devient son vassal. Dans le second cas, le vassal dispose de son fief comme on pourrait le faire d'un alleu.

En Angleterre, l'aliénation des fiefs est permise, sauf une exception pour la couronne. La sous-inféodation est également autorisée. Mais en pareil cas, le consentement du seigneur est-il nécessaire, comme en Allemagne, d'après une ordonnance de l'empereur Lothaire T Le Livre Noir de l'Echiquier contient un certain nombre d'actes de sous-inféodation consentis par les vassaux du roi et il n'y est pas question du consentement du prince. Cependant nous sommes portés à croire que le consentement du seigneur doit être exigé pour la validité de l'acte de sous-inféodation. Le seigneur, comme nous allons le voir, ne peut pas disposer de son fief sans le consentement de son vassal ; il est tout naturel (fue, par réciprocité, pour la sous-inféodation comme pour l'aliénation consentie par le vassal, l'intervention du seigneur soit nécessaire. Suivant le droit féodal, il y a réciprocité entre le seigneur et le vassal : de même que le vassal ne peut pas aliéner son domaine utile sans le consentement du seigneur, de même celui-ci n'a pas le droit d'aliéner son domaine direct

(3) Grand Coutumier, liv. U, chap. 29, p. 301. — Ancienne coutume de Bretagne, art. 347.

sans le consentement du vassal (4). C'est qu'en eflTet il importe autant au vassal de savoir qui est son seigneur, qu au seigneur de connaître son vassal. Delà vint l'habitude d'exiger ce que l'on appela plus tard Yattom" ment, c'est-à-dire l'acte par lequel le seigneur, avec le consentement de son vassal, transférait ses droits à un autre seigneur (5). Le consentement du vassal était exprimé par le mot attoming qui signifiait aveu, reconnaissance de sa part qu'il devenait tenancier du nouveau seigneur. La même doctrine et la même détermination étaient adoptées en Bretagne (6). Nous verrons plus loin que sous le règne d'Edouard I*', le statut quia emptores prohiba la sous-inféodation comme contraire aux intérêts du seigneur qui perdait ainsi ses droits de mariage et de mutation et ses autres prérogatives féodales, mais ce statut, loin de restreindre la faculté d'aliéner, lui donna une plus grande extension, en prescrivant que l'acquéreur fût dorénavant le vassal immédiat et non l'arrière-vassal du seigneur (7). Slep*hens explique par là comment aujourd'hui toute terre est tenue immédiatement de la couronne sous l'obligation de la fidélité (8).

En Angleterre, toute terre étant féodale, la constitution d'un fief se ramène en réalité à une sous-inféoda-

(4) Librl feudorum, II, 34.

(5) DuCange^ v* Atiornatus.

(6) Possessiones in jurisdictionalibus non aliter apprehendi posse^ quam per attournances et avirances, ut loqui soient ; cum vasallus ejurato prioris domini obsequio et fide, novo se sacramento novo item domino acquirenti obstringebat idquejussu auctoris. (D'Argentré, Antiq, Consuet. Brlt., apud Dufresne, p. 819, 820. —En Angleterre, cette nécessité des attornments fut même étendue à tout tenancier à vie ou pour un terme d'années (Littleton, sect. 551).

(7) Littleton, sect. 140.

(8) Stephen, I, p. 174, 186 et 2S4.