CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

tion (9). Mais les textes de notre époque ne distinguent pas bien nettement les inféodations des aliénations véritables ; on les désigne toutes sous le nom général et vague de donations : celui qui aliène est le donor et celui qui acquiert, le donee. Le mol feoffamentum, qui désigne à proprement parler Tinféodation, ne paraît pas avoir été employé avant le règne de Richard P^

Toute translation de terre supposait des formalités symboliques. En Angleterre comme en France, l'investiture se fit d'abord parle moyen d'une verge, d'une motte de terre ou d'une branche d'arbre que l'attorncy du seigneur recevait du vendeur et remettait à l'acheteur après inscription de l'acte de vente sur les registres de la seigneurie (10) Cette investiture, comme tout ce qui touche au droit féodal, était d'origine normande ; aussi portaitelle le nom de liveryofseisine, mais il y avait dans le droit saxon un symbole assez semblable qu'on a parfois désigné sous le nom de traditioper baculum et cultellum. En France, l'usage des lettres de fief remplaça peu à peu l'investiture. De même en Angleterre, on admit que l'investiture pourrait se faire par la lecture d'un écrit de la part de l'aliénateur ou de son représentant en présence des plus proches voisins appelés à cet effet. Ces solennités étaient exigées à peine de nullité : le seul échange des consentements n'aurait produit aucun eflTet (11). D'ailleurs à l'époque où nous sommes arrivés, il n'existait pas encore de termes ni de formules spéciales pour les investitures: on disait que le fief était cédé tantôt « feo/fee

(9) A moins que Ton ne suppose cette constitution faite par le roi à l'époque où elle n*était pas interdite.

(10) Littleton, sect. 70. — En France, l'investiture eut lieu d'abord par la remise d'un bÀtonou d'une paire de gants.

(11) GlanviUe, lib. VII, cap. 1.

et suisy » tantôt « mis post ipsum jure hereditatio perpétua possidendum. »Mais on se permettait déjà parfois de limiter la concession à certains héritiers, de constituer ce que l'on appela des fiefs taillés ; par exemple on disait : « Ricardo et uxori et hceredtbus suis qui de eadem ve^ niunt. » On n'oubliait jamais d'insérer la clause de garantie qui obligeait le seigneur à défendre le vassal menacé d'éviction et, si l'éviction se réalisait, à l'indemniser en terre ou en argent. Les termes de la clause étaient souvent fort absolus ; ainsi le seigneur s'obligeait à garantir « contra homines, » ou « contra omnes gentes, » ou encore « contra omnes homines et feminas. )► La clause de garantie était souvent accompagnée du serment ou de la promesse que si le seigneur ne parvenait pas à empêcher Téviction, ildonneraitau vassal une autre terre ou l'indemniserait de tout le préjudice.

Il y avait confirmation quand on renouvelait ou ratifiait une investiture déjà faite. Madox fait remarquer que presque toutes sont postérieures à la conquête. Elles diffèrent des inféodations en ce qu'elles supposent une précédente investiture. La plupart des confirmations ont pour objet ou de relever le vassal de la déchéance qu'il a encourue, ou de lui donner une nouvelle preuve de son investiture.