MUTATIONS A CAUSE DE MORT

Nous sommes loin à cette époque de la liberté testamentaire consacrée aujourd'hui par le droit anglais. La législation de ce temps sur les successions est la même dans toute l'Europe occidentale : elle considère la famille comme véritable propriétaire du patrimoine et or-

ganise, pour les biens nobles, un système qui s'adapte avec les obligations imposées par la foi et l'hommage au vassal envers son seigneur. Toutefois, il est curieux de constater que les juristes anglais n'ont parfois pas reculé devant l'altération des textes et leur fausse interprétation pour faire remonter bien loin dans l'histoire l'origine de la liberté testamentaire. Ainsi Crabb ne craint pas d'affirmer que cette liberté est déjà consacrée, au moins en principe, par Glanville. Or nous verrons bientôt avec quelle méfiance, du temps de Glanville, on traitait le testament ; ce jurisconsulte ne reconnaît d'ailleurs la qualité d'héritier qu'aux membres de la famille, suivant la maxime de nos anciens auteurs : Deus solus heredem facerepotest.

La législation a plusieurs fois varié à cette époque sur le point de savoir ce que l'on peut donner entre-vifs ou par testament, mais on a toujours eu le soin de garantir les droits de la famille. D'après les Lois de Henri /•% il est permis de disposer à titre gratuit de ses acquêts,* mais on doit réserver à ses parents les propres, c'est-àdire les bona avita : « emptiones vel acquisiliones silos det cui magis velit ; terram auiem quam et parentes dederunt non mittat extra cognationem suant (1). » Glanville est plus rigoureux ; il ne veut pas qu'on puisse donner ces acquêts au point de déshériter ses enfants : « Si quœstum taniumhabuerii is quiparlem terrœ suœ donare voluerit, tune quidem hoc ei licet ; sed non totum quœstum, quia non potest filium suurn hœredem exhœredare (2). » D'ailleurs pour déterminer l'étendue des libéralités permises, Glanville a soin de distinguer entre les

(1) Leges Henrici primi, cap. 70.

(2) Glanville, lib. VII, cap. 1.

donations et les testaments et cette distinction était bien certainement aussi dans l'esprit de Tauteur des Lois de Henri I^^; on verra potir quel motif les libéralités testamentaires étaient réduites à peu de chose.

Les donations entre-vifs, au contraire, étaient autorisées dans ime large mesure. Et d'abord il est permis de donner une partie de ces terres même à perpétuité pour doter sa fille ou toute autre fille, lors même que les héritiers présomptifs protesteraient contre cette libéralité. On autorise aussi dans la même mesure les donations faites en franche aumône à un monastère. Glanville ne détermine pas nettement quelle est la portion de terre indisponible, mais il résulte d'autres passages de cet auteur qu'il a bien certainement en vue une portion raisonnable (3). De plus, pour qu'une de ces donations soit valable et opposable à l'héritier, il faut que le donataire en ait été investi avant la mort du donateur ; une simple promesse verbale ne lierait pas l'héritier, tandis que, s'il y a eu investitxu*e, l'héritier est lié, au point d'être tenu, comme le donateur lui-même (4) ; ainsi il serait obligé de garantir le donataire et ses héritiers (5).

Toutefois certaines donations sont prohibées ; il est interdit aux évêques et abbés de donner même une seule partie des terres de leurs baronnies sans le consentement du roi (G). De même, toutes les donations

(3) Glanville, lib. VII, cap. 1, {1. « In alia enim acceptione accipitur dos secundum leges romana8> secundum quas proprie appellatur dos id quod cum mulicre datur viro, quod vulgariter dicitur maritagium. Potest itaque quilibet liber homo, terram habens, quanidam partem terrœ suro cum fi lia sua vel cum qualibet muliere dare in maritagium, sive habuerit heredcm sive non, velit hères vel non, imo et eo contradicente et reclamante, i Cpr. { 2, ibid,

(4) Glanville, lib. VII, cap. 1,Î3.

(5) Glanville, lib. VII, cap. 2.

(6) Glanville, lib. VII, cap. 1, i 12.