CHAPITRE IV. — - LE DROIT CIVIL

sion à ces fiefs, le principe de la primogéniture qui s'est ensuite si largement étendu à d'autres biens en Angleterre.

Au temps de Glanville, les biens tenus en socage se partagent également entre les fils à l'exclusion des filles, si telle est la coutume immémoriale du pays. Mais il paraît que dans certaines contrées il existe des usages différents ; parfois tous les biens vont à l'aîné, parfois au plus jeune des fils. Toutefois, même dans les pays où suivant la coutume générale et antique, les biens tenus en socage se partagent entre tous les fils, l'aîné a droit pro dignitate œsineciœ suœ au capitale mesuagium ou primum feudum^ si cela lui convient et à charge par lui d'indemniser ses frères en les laissant opérer des prélèvements de même valeur sur les autres biens de la succession. Toutes les fois qu'il y a ainsi lieu à partage, si l'mi des fils est prédécédé sans postérité, sa part accroît aux autres (23). D'ailleurs, dans cette succession aux tenures en socage, comme pour les fiefs de chevalerie, sauf certaines exceptions consacrées par quelques coutumes locales, les filles sont exclues par les fils. C'est seulement pour le droit de primogéniture, exclu des tenures en socage, que celles-ci s'écartent sensiblement des fiefs de chevalerie. Mais celte différence elle-même disparaît de bonne heure ; nous savons par Braclon (26) que, du temps de Henri III, les terres en socage, comme celles tenues en chevalerie, étaient partout attribuées à l'aîné, sauf dans quelques contrées soumises au gavelkind ou à d'autres coutumes spéciales.

Dans le comté de Kent, la plupart des terres étaient

(25) Glanville, lib. VII, cap. 1, { 8.

(26) Lib. II, cap. 30 et 31.

tenues en gavelkind; c'était, comme nous l'avons vu, un reste des antiques libertés locales dont ce pays obtint la confirmation au moment de la conquête. Ce qui prouve l'antiquité de cette coutume, c'est le nom même qu'elle porte (27). De plus, elle était aussi observée en Irlande sous le nom de custom of tanistry et dans le pays de Galles (28). La coutume de gavelking présentait les particularités suivantes : elle admettait tous les fils à la succession et non pas l'aîné seul ; elle permettait, malgré

la condamnation du défunt pour félonie, à son héritier de recueillir la succession sans que le seigneur suzerain eût aucun droit d!escheat à exercer (29) ; elle autorisait le tenancier à aliéner dès qu'il avait atteint l'âge de quinze ans, tandis que de droit commun il fallait être parvenu à vingt-et-un ans ; enfin, il a toujours été permis de disposer par testament des terres soumises à cette coutume.

Une autre coutume spéciale que Glanvillc indique aussi sans s'y arrêter, était celle qui attribuait toute la succession au plus jeune fils par préférence aux aines ; elle s'appliquait à certaines tenures en ôt^rg^agre et s'appelait pour ce motif horough english. On n'est pas d'accord sur l'esprit de cette coutume ; Littleton croit qu'elle attribue la succession au cadet parce qu'il n'est pas aussi bien que ses frères en état de gagner sa vie ; il ne recherche pas à quelle époque peut remonter cette particularité. D'autres croient que le seigneur du fief usant autre-

{2^) Voy. ce que nous avons dit à cet égard dans la première partie.

(28) Littleton, sect. 210 et 265. — Nous reviendrons dans la troisième partie sur le droit de l'Irlande et de l'Ecosse.

(29) Le père à la potence, le fils à la charrue, dit une maxime du comté de Kent.