CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

fois du droit de passer la première nuit des noces avec la femme de son tenancier, on préférait le plus jeune, parce qu'il avait plus certainement le mari pour père ; mais d'abord ce prétendu droit du seigneur semble avoir été plutôt Texercice d un abus que celui d'un droit consacré par une loi et ensuite il n'est pas certainement antérieur à la féodalité ou tout au moins au régime qui l'a préparé. Or le droit de juveignerie, comme la coutume de gavelkindy remonte à une époque beaucoup plus reculée. Il est tout aussi conjectural de dire que cette coutume s'estimplantée dans certaines parties de l'Angleterre avec une de ces peuplades d'émigrants du Nord où tous les fils quittaient leur père pour s'établir à l'exception d'un seul, naturellement le plus jeune, qui devenait alors l'unique héritier. A notre avis, le droit du juveigneur est une vieille coutume celtique qui s'est maintenue dans les parties de l'Angleterre où la race des Celtes n'a pas été absorbée par les conquérants. C'est ainsi que cette coutume se pratiquait dans le comté de Comouailles. On retrouve des prescriptions semblables dans les lois rédigées au dixième siècle par Hoël-Da pour le pays de Galles et aussi dans les Triades forenses, plus anciennes encore peut-être que les lois d'Hoël-Da. Le droit du juveigneur était aussi consacré par la coutume dans notre Bretagne armoricaine (30) ; enfin cette prati-

(30) Les institutions juridiques de l'ancienne Armorique offrent un caractère de singularité qu'on ne retrouve dans aucune des coutumes de notre vieille monarchie. Au douziènno siècle^ la maison des Plantagenêts ayant établi par mariage sa souveraineté en Bretagne, le droit normand habilement modifié devint la loi commune de la noblesse bretonne, mais les vieux usages subsistèrent dans plusieurs districts. Au treizième siècle une héritière transporta le duché dans une branche cadette de la dynastie capétienne ; ce fut dès lors contre l'influence de la France que la Bretagne eut à défendre ses vieilles ins-

^68 ir PARTIE. — LA CONQUÊTE NORMANDE.

que existe ou a existé chez les Tartares nomades, de l'Asie et chez quelques peuples des côtes de la Baltique. Dans la famille celtique, aussitôt que l'enfant avait atteint l'âge de quatorze ans, il passait de la puissance du père dans celle du seigneur du sol (arghwoyd) ; il formait une nouvelle famille à laquelle le seigneur confiait une tenure ou exploitation agricole ; dans d'autres cas il était attaché à la personne de Y arghwoyd et le suivait à la guerre. On comprend qu'avec ce régime, le plus jeune, qui fort souvent n'était pas encore établi, ait été seul appelé à la succession.

Ces particularités écartées, nous pouvons nous occuper maintenant du régime général de succession aux fiefs, en particulier aux fiefs de chevalerie et cette étude est d'autant plus curieuse, qu'encore aujourd'hui, toutce régime successoral du droit féodal forme, en Angleterre, sauf quelques modifications récentes, le fond de la législation (31).

titutions. Même après le mariage forcé de Théritière de Bretagne avec le roi de France, la race armoricaine conserva un caractère propre et une puissante vitalité. Aujourd'hui encore la Basse-Bretagne est restée celtiijue parla langue, les mœurs et les coutumes. Dans les derniers t«mps de notre ancienne France, le droit du juveigneur ne s'appliquait plus en Bretagne qu'aux tenures roturières, mais il avait dû jadis porter sur toutes indistinctement. Le fils juveigneur (Jucenior) ou dernier né, ou la plus jeune fille, s'il n'y avait pas de fils, succédait à la totalité de la tenure et excluait les autres enfants. On trouvera sur l'introduction du droit d'aînesse en Bretagne et sur la coutume de cette province quelques renseignements dans Laferrière. Histoire du droit français, X, p. 587 et suiv.

(31) Brunner s'est occupé dans une monographie des successions d'après le droit anglo-normand {Das anglonormannische Erbfolgesystem); mais son travail sur ce point n'offre pas un bien grand intérêt. Nous n'en parlerions pas s'il ne nous fournissait l'occasion d'ajouter qu'à propos de ce travail il s'est livrée comme on l'a vu plus haut^ à une très-remarquable étude sur les sources de l'ancien droit normand, publiées par Marnier en France, et par Warnkœnîg en Allemagne.