CHAPITRE IV. — LK DROIT CIVIL

On reconnaît deux sortes deflefau point de vue des successions : le fief simple (fee simple^ fee in tail gênerai) qui se transmet suivant le droit commim féodal et le fief conditionnel ou taillé (fee conditional, fee in tail spécial), dont le concédant a réglé lui-même la dévolution et qui ne passe qu'aux personnes désignées dans le contrat de fief. Nous ne nous occuperons pas des fiefs taillés dont le régime est encore incertain et peu développé du temps de Glanville.

La première règle des successions aux fiefs, c'est rexclusion des femmes par les mâles parce qu'elles sont impropres au service des armes. Cette exclusion, prononcée déjà avant le droit féodal par certaines lois barbares, fut d'abord absolue : le collatéral issu do la ligne agnatique l'emportait sur la fille. Cependant le droit féodal se départit assez promptement d'une sévérité aussi grande. Les diverses lois rédigées sous Charlemagne appellent les filles à défaut de fils. La coutume universelle des fiefs finitaussi par accorder aux filles une faveur semblable et, à partir de celte époque, en France, les filles succèdent aux fiefs à défaut d'enfants mâles du même degré, non-seulement aux petits fiefs, mais même aux grands (32). En Angleterre comme en France, les filles ne succèdent au fief qu'autant qu'il n'y a pas d'enfants mâles au même degré, si l'acte d'inféodation n'en

(32) Laboulaye, Recherches sur la condition cicile et politique des femmes, p. 467 et suiv. Seul, le duchés plus tard royaume de France y déroge, et on voit par là que, si la couronne de France « ne tombait pas en quenouille », ce n'était pas en vertu de la loi saliqueni par un principe du droit féodal, mais par une coutume tout à fait spéciale (Schœffner, op, cit., t. I, p. 300 et suiv. Voy. cependant Montesquieu; liv. XXXI, cbap. 33.)

dispose autrement (33). Ainsi, même dans le cas où le défunt s'étant plusieurs fois remarié laisse des filles de ses premières femmes et un fils de la dernière, celui-ci, quoique le plusjeune, exclutses sœurs consanguines (34). Entre les fils du défunt, on accorde toujours la préféférence à Taîné dans les tenures à titre de chevalerie et même depuis Henri III pour les tenures en socage. Ce n*est pas ici le lieu de rechercher à quelle époque précise le droit d'aînesse a pris naissance, car il était solidement établi sur le continent à l'époque de Tavénement de Guillaume le Bâtard au trône d'Angleterre. La préférence pour l'aîné se manifeste déjà en France sous les rois de la seconde race. Ainsi lorsque l'Eglise donnait des terres à précaire et qu'elle autorisait la transmission aux descendants du donataire pendant plusieurs générations, c'était souvent à la condition que l'aîné seul profiterait de la concession (35). De même les concessions faites par les princes avaient lieu aussi parfois sous cette condition, bien que l'on ne connût pas encore l'hérédité des fiefs. Lorsque les fiefs furent rendus héréditaires et patrimoniaux, le droit d'aînesse s'établit dans toute la France et aussi dans tous les autres pays soumis au régime féodal. C'est qu'en efiet la préférence donnée à Taîné était parfaitement juste et légitime. La concession ayant eu lieu à charge du service militaire, n'était-il pas naturel d'en faire profiter exclusivement l'aîné, généralement plus propre que les autres enfants

(33) Mulier,' nous dit GlanvîHe, nunquam cum masculo partem capit (lib. VII, cap. 3, J 1 et 6). — Cpr. Grand Coutumier de Nonmaudie, art. 248. — Bracton, fol. 65.

(34) Glanville, lib. VII, cap. 3, î 1 et 6,

(35) Charta anni 892, apud Bestium in Comit. Pictav., p. 211^ rapportée par Laurière, v* Almeié.

à accompagner le seigneur à la guerre ? Aussi n'est-il pas étonnant que les Normands aient accepté le droit d'aînesse avec le régime féodal et l'aient transporté en Angleterre. D'après YAncieii Coutumier de Normandie (36), « Vaisné fils est le plus prochain hoir de son père et ceuœ qui descendent de lui » et « quand cette ligne fault la seconde ligne est plus prochaine. » On admet même en Normandie et dans certaines autres coutumes, que l'aîné noble est saisi de toutes les successions échues à lui et à ses puînés (37). C'est de Normandie

(36) Chap. 99.

(37) Art. 350 de la nouvelle coutume de Normandie ; art. 512 de l'ancienne coutume de Bretagne et 563 de la nouvelle; art. G du titre 27 de la coutume du Loudunois. — Toutefois, d'après la coutume réformée du bailliage de Caux, le père peut ordonner par testament ou donation entre-vifs que la portion d'un puîné, mourant sans enfants, accroîtra aux autres puînés, sans que l'alné y prenne part (coutume réformée de Normandie, art. 282). Il parait d'ailleurs que les cadets, loin de profiter de cet avantage, s'arrangeaient par des dispositions de manière à faire profiter l'alné même de ces biens et, par exemple, le second frère les aliénait de son vivant à l'aîné pour empêcher le troisième frère d'en profiter, malgré l'exclusion prononcée par le père contre l'aîné (Basnage sur cet article). Houard conjecture que cette disposition remonte au plus ancien droit normand et il se fonde sur un passage de Littleton (sect. 716) pour le prouver ; mais si Ton se reporte à ce passage, il est facile de se convaincre qu'il est ques* tioi) de tout autre chose. Nous voulons bien que l'ancien droit normand ait été tel que le rapporte Houard (sur la section précitée de Littleton). Le pays de Caux est en effet la contrée où se sont le mieux conservées les anciennes traditions normandes ; c'est le pays le plus voisin de la capitale où résidaient les ducs de Normandie; ce fut le centre auquel aboutirent l'Angleterre et la Normandie après la conquête de Guillaume ; à la suite de la réunion de la Normandie à la France, cette contrée resta plus impénétrable que les autres pour les Français. Mais il est tout à fait inexact de faire reposer cette conjecture sur un texte de Littleton et l'erreur est d'autant plus grave, qu'elle tend à faire croire que cette disposition du droit normand avait passé en Angleterre ; or ce fait n'est attesté par aucun document.

272 II* PARTIE. — LA COXQUÊTE XORMANDE.

que le droit d'aînesse a passé en Angleterre, d'abord pour les fiefs de chevalerie, un peu plus tard pour les tenures en socage. Du temps de Glanville, le droit de primogéniture ne s'applique encore qu'aux fiefs de chevalerie (38).

Lorsque le possesseur de tenures en chevalerie ou en socage ne laisse que des filles, celles-ci se partagent également entre elles l'hérédité. Toutefois la fille aînée a droit au principal manoir (capitale mesuagium), mais le droit de primogéniture n'existe pas à son profit, même s'il s'agit de fiefs de chevalerie (39). Le mari de la fille aînée doit prêter l'hommage à la place de sa femme pour toute la tenure ; les plus jeunes sœurs ou pour mieux dire leurs maris s'acquittent de leurs devoirs et services par l'intermédiaire du mari de l'aîné ; elles ne sont cependant pas tenues, ni leurs héritiers immédiats, de prêter directement foi et hommage (40) au mari de leur sœur aînée. Mais le tertius hères des plus jeunes sœurs, c'est-à-dire l'héritier de ces sœurs qui sont les troisièmes possesseurs du fief, doit prêter hommage aux héritiers de la sœur aînée et lui payer un certain droit de relief (41). Aussi, comme par l'eflet de ces circonstances le seigneur ou son héritier compte maintenant deux degrés de vassaux, les héritiers de la sœur aînée comme vassaux directs, les héritiers des

(38)Lib. VU, cap. 3. — Cpr. Mi rror of justices, chap. 1, ? 3.

(39) Glanville, lib. VII, cap. 3, J 2ct 4,

(40) Glanville, lib . VII, cap. 3, § 5. — Cpr. Coutume de Normandie, art. 128.

(41) Glanville, lib. VII, cap. 3. — Glanville détermine plus loin le montant de ce relief (lib. IX, cap. 4). — Les maris des sœurs cadettes n'ont pas le droit d'aliéner les biens que leurs femmes ont ainsi acquis et cette prohibition se retrouve aussi dans la coutume du Beauvoisis.

autres sœurs comme vassaux médiats, on l'appelle capi" lis dominus (42). Si Tune des filles co-hérilières du défunt vient à mourir sans descendants, sa part accroît à ses sœurs (43).

Les fils et filles du défunt forment ce que Glanville appelle les heredes proximi. A leur défaut viennent les heredes remotiores, auxquels on applique aussi la règle de l'exclusion par les mâles : quod mulier nunquam cum masculo partem capit in hereditate aliqua. Ce sont d'abord les petits-fils, à leur défaut les petites-filles; puis après les descendants mâles au troisième degré et à leur défaut, les descendantes au même degré el ainsi de suite (44). Mais il ne faut pas oublier qu'à chacun de ces degrés, comme au premier, le partage n'a lieu qu'entre les filles : entre les mâles l'aîné seul hérite par droit de primogéniture. Du temps de Glanville, on discute vivement sur le point de savoir à qui il faut attribuer la succession lorsque le défunt laisse un petit-fils d'un fils aîné prédécédé et un fils puîné. Est-ce l'oncle ou le neveu qui doit hériter ? L'oncle est certainement d'un degré plus rapproché que le neveu et pour ce motif des juristes du temps de Glanville lui donnent la préférence. D'autres au contraire prétendent que le petit-fils a pris dans la succession de son père le droit que celui-ci avait au fief el doit ainsi exclure son oncle (45).

(42) Glanville, lib. VII, cap. 3, l 5.

(43) Glanville, lib. VII, cap. 3, l 4.

(44) Glanville, lib. VII, cap. 3, ] 7.

(45; L'Ancien Coutumier de Normandie (chap, 25, De escheanco) prévoit la môme question et la tranche en ces termes : « Pour ce lent doit savoir que Tainé, fils et hoir de son père, et tous les autres estres ses hoirs qui sont en icelle ligne, de même lignage^ jaçoit ce que plusieurs soyent à rencontre de cette coutume, qui souloit estre anciennement gardée en Normendie, qui dient que la succession II. 18

Toute la question revient à se demander, comme on le voit, s'il faut admettre ou repousser dans cette espèce le système de la représentation. Glanville tranche la question par une distinction : il préfère le petit-fils du défunt, mais à la condition que son père prédécédé ait déjà été admis avant sa mort par le de cujus à prêter l'hommage au seigneur (46). On voit que dans la doctrine de Glanville le fils aîné a grand intérêt à être autorisé par son père à prêter hommage, même du vivant de celui-ci, pour le cas où il prédécéderait; il assure la préférence à son fils aux dépens des oncles de ce dernier. Il peut se faire qu'im procès s'élève sur le point de savoir si le fils aîné du défunt et qui est prédécédé a prêté hommage de son vivaqt, soit que le seigneur nie avoir reçu cet hommage et se montre disposé à reconnaître comme héritier le fils puîné du défunt par préférence au petit-fils, soit que le seigneur reconnaisse, à tort ou à raison, qu'il a reçu cet hommage afin d'écarter le fils puîné du défunt. Dans le premier cas, il y a procès entre le seigneur et le petit-fils ; dans le second, entre le seigneur et le fils puîné. Ces procès se jugent par le combat judiciaire toutes les fois que le demandeur peut produire un testis idoneus (47). Il nous semble qu'il aurait été plus simple de trancher cette question par le système de la représentation. On admettait en eflet la représentation toutes les fois qu'elle pouvait s'appHquer, c'est-à-dire lorsqu'il n'y avait pas heu au droit de

qui vient du père au fils, le neveu ne doit pas avoir l'héritage de son aêl« jaçoit ce qu'il soit fils à Tainé fils, qui mourut en vivant son père. ... et en ce cas ils ont mué la coutume et le droit de Normandie, car le fils à l'atné doit toujours avoir le droit de l'aînesse. »

(46)Lib.VII, cap. 3, §8.

(47) Glanville, lib. VII, cap. 3, J 9.