CHAPITRE IV. — LK DROIT CIVIL

primogéniture. Le roi Jean écarta du trône son neveu Arthur en lui contestant ce droit de représentation et il fit tout ce qui était en son pouvoir pour que cette doctrine l'emportât. Mais après lui, sous le règne de Henri III, la question fut définitivement tranchée en faveur du neveu (48). Chose curieuse, les Etablissements de Normandie publiés par Marnier contiennent sur cette question de la représentation deux solutions contradictoires : Tune la repousse et admet l'exclusion du petit-fils né d'un fils aîné prédécédé par le fils puîné ; l'autre donne la solution absolument contraire. Ces deux passages ont peut-être été empruntés à des auteurs diflérents (49). A défaut de descendants en ligne directe, ce ne sont pas les ascendants qui viennent à la succession. Le principe qui les exclut est peut-être le plus absolu qu'il y ait dans tout le droit féodal : fief ne remonte pas : hèreditas nunquam naturaliter ascendit. Sur ce point le droit anglais reproduit plutôt la loi générale des fiefs qu'il ne copie le droit normand. Les Lois de Henri /•' avaient voulu établir le droit de succession des ascendants (30), mais cette règle n'est pas restée longtemps en vigueur, si même elle a été jamais observée, car Glan-, ville pose un principe contraire : hereditas nunquam ascendit (51). Un pou plus tard, Bracton formule cette règle avec la même netteté : Descendit jus quasi ponderosum quid, cadens deorsum recta linea et nunquam reascendit ea via qua descendit (52). On voit par ce passage de

(48) Bracton, lib. II, cap. 30, J 2.

(49) Marnier, chap. 13, de la partie as neveuz ; 24, de partie de frères.

(50) Leges Henrici primi, cap . 70, l 20.

(51) Lib. VII, cap. 1. J 10.

(52) Lib. II, cap. 29, M.f*62.

Bracton que les jurisconsultes anglais ne s'expliquent pas bien clairement sur les motifs de la règle feuda non cLScendunt. Coke acceptera plus tard cette explication de Bracton fondée sur les lois de la gravitation (53). Celle de Blackstone sera plus ingénieuse mais tout aussi in vraisemblable (54). L'exclusion des ascendants s'explique conime celle des filles qui, elle aussi, à l'origine, était absolue : un ascendant étant le plus souvent d'un âge avancé, ne se serait pas trouvé en état de remplir le service militaire. Il est possible aussi que l'exclusion des ascendants ait été considérée comme la conséquence des contrats d'inféodation qui étaient faits au profit du vassal et de ses descendants. Cette exclusion absolue des ascendants est empnmtée au droit féodal le plus pur (55) et elle s'est maintenue en Angleterre jusqu'au commencement de ce siècle ; les juristes anglais n'ont pas craint de l'appliquer au point de décider que le père doit être exclu du fief de son fils défunt par son propre frère. En France on a été de très-bonne heure frappé par les inconvénients de cette exclusion des ascendants et le principe du droit féodal, affirmé par Bouteillier (56), a été plus ou moins écarté par certaines coutumes, notamment par la coutume de Normandie qui sur ce point diffère tout à fait du droit anglais (57).

(53) I, InsL, 11.

(54) Liv. II, chap. 14.

(55) Libri feudorum, II, 50, De natura succesHonis /eudi : succès^ sionis feudi talis est natura quod ascendentes non succèdent.

(56) Liv. l, chap. 76, éd. Charondas, p. 447.

(57) En Normandie, quand un enfant meurt avant ses parents, ceux-ci sont capables de lui succéder, mais la succession des ascendants pas plus que les autres ne se rattache à la raison naturelle et aux affections présumées du défunt. « Père et mère, dit l'art. 141 de la coutume, aïeul ou aïeule, ou autre descendant, tant qu'il n'y a aucun descendu de lui vivant ne peut succédera l'un de ses en-