CHAPITRE IV, — LE DROIT CIVIL

Quoi qu'il en soit, les ascendants étant exclus, h défaut de descendants, ce sont les collatéraux qui viennent à la succession ; il faut toutefois que ces collatéraux descendent du premier bénéficiaire en faveur de qui Tinféodation a été faite et qui est censé l'avoir reçue pour lui et ses descendants nés et à naître (58). Cette règle est encore aujourd'hui en vigueur dans le droit anglais : « Personne, nous dit Blackstone (59) ne peut recueillir un héritage s'il n'est pas du sang du premier propriétaire y> ; mais nous verrons comment, par une de ces fictions si fréquentes dans le droit anglais et pour éviter des recherches interminables, on est arrivé en

fants. » Ainsi, dans chaque souche de parenté, l'ascendant vient le dernier de cette souche; on ne remonte à lui qu'après avoir épuisé tous les degrés inférieurs. Le frère et et le neveu précèdent le père; l'oncle et le cousin-germain viennent avant l'aïeul. Ce système de succession des ascendants établi par la coutume réformée se trouve déjà dans le Grand Coutumier du treizième siècle (chap. XXV, de escheance). Mais la préférence des frères et neveux sur les père et mère n'admettait jamais d'exception . Les autres coutumes, au contraire, faisaient passer le père et la mère avant tous les autres héritiers pour la succession des meubles et des acquêts laissés par leurs enfants. Conservée il est vrai quant aux biens propres, la maxime que les propres ne remontent pas avait fini par devenir illusoire, car on avait admis, sous l'influence du droit romain^ la succession privilégiée de l'ascendant donateur. Le sens de cette règle antique n'était plus uniquement que d'exclure l'ascendant des biens provenant d'une ligne opposée à la sienne (Pothier, Traité des successions, chap. II, sect. 2). Encore était-il appelé à recueillir l'hérédité entière, t défaut de parents^ quels qu'ils fussent, existant dans cette ligne; autre modification équitable des anciens usages des fiefs que la Coutume de Normandie avait toujours rejetée.

(58)Stephcn, I, p. 179. — Tel était aussi le droit de la France, de l'Espagne et de l'Italie'; mais, en Allemagne, les collatéraux étaient exclus de la succession au fief et, à défaut de descendants, le fief retournait au seigneur. Pour plus de détails, Garsonnet, op, cit., p. 363.

(59) Liv, 1, chap. 14.

pratique à tourner cette règle, en supposant que le premier propriétaire est inconnu, de sorte qu'on attribue le bien au parent le plus proche dans la ligne dont il provient. Le vieux coulumier de Normandie, en parlant des successions collatérales, déclare aussi que le bien venu d'un « antécesseur » revient, à défaut d'enfants, « à tous ceux qui sont en icelle même ligne », mais il ajoute immédiatement : m ce ne doit être entendu fors de ceux de qui V héritage descend » (60). Quelques coutumes de l'ancienne France, appelées coutumes soudières, avaient maintenu, jusqu'aux derniers temps, cette règle antique d'envisager la parenté dans la ligne collatérale relativement aux biens propres, uniquement par rapport à l'ancêtre dont ceux-ci provenaient. Mais la coutume de Normandie avait fini par se départir de cette rigueur. On ne distinguait plus, pour employer les expressions consacrées autrefois, les propres avitins des propres naissants. Tous les parents collatéraux du défunt appartenant à la ligne par laquelle des biens propres avaient été apportés, pouvaient les obtenir les uns comme les autres à titre héréditaire, quand même l'origine de ces collatéraux aurait remonté plus loin que leur premier possesseiur.

A l'époque de Glanville, les premiers collatéraux appelés à la succession sont les frères du défunt. On applique entre les frères, comme entre les descendants mâles, le droit de primogéniture dans la succession aux fiefs de chevalerie : le firère le plus âgé exclut les autres (61 ). Toutefois on discute beaucoup au temps de Glanville sur le cas suivant : le tenancier d'un fief à titre de

(60) Chap. 25« De escheance.

(ei) GlanviUe, lib. VII, cap. 4.