CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

chevalerie n'a inféodé, en tout ou en partie, à son second fils qu'avec le consentement de l'aîné; ce second fils meurt le premier. Est-ce le père, le fils aîné ou le troisième fils qui doit hériter? Le père ne peut certainement pas hériter : d'abord les ascendants sont exclus des successions ; ensuite un principe du droit féodal veut qu'on ne puisse pas être à la fois suzerain et héritier présomptif d'un même fief, nemo ejusdem tenementi simili potest esse hères et dominus. Le même principe s'oppose à ce que le frère aîné ait le droit de réclamer le fief; c'est donc le troisième frère qui héritera du second (62). De même un frère aîné inféode-t-il à son frère cadet qui prédécède, ce n'est pas le frère aîné, ni le premier de ses fils, mais le second qui hérite du défunt (63).

Cependant en pratique, par équité, la Cour du roi décide sur le premier de ces deux cas, que si au moment de la mort du second fils, le père et le fils aîné vivent encore tous les deux, celui-ci doit obtenir provisoirement la succession, car tant que le père vit, on ne peut pas dire qu'il soit à la fois hères et dominus ; c'est seulement au moment où le fils aîné hérite de son père que la terre est acquise au troisième frère. Mais celui-ci y aurait droit de suile si au moment de la mort du second fils, le père était déjà prédécédé (64).

C'est aussi le frère aîné qui hérite seul s'il s'agit d'un liberum socagium impartageable. D'une manière plus générale, d'après Glanville, on applique entre les frères du défunt les mêmes règles que pour les fils et entre les sœurs les mêmes règles que pour les filles. Il faut en dire autant lorsqu'à défaut de frères et de sœurs, la suc-

(62) GlanviUe, lib. VII, cap. 1, J 9.

(63) Glanville, lib. VII, cap. 1, J 10.

(64) Glanville, lib. VII, cap. 1, { 11,

cession est dévolue à des collatéraux plus éloignés, d'abord aux enfants des frères, ensuite à ceux des sœurs, puis aux oncles, aux tantes, à leurs enfants et ainsi de suite (65).

Si le défunt est mort sans héritier connu, le seigneur, quel qu'il soit, reprend les fiefs et acquiert les biens du défimt à titre de déshérence (escheaf). Se présente-t-il une personne en qualité d'héritière, il faut qu'elle prouve son droit et, pendant la durée du procès, les biens restent entre les mains du seigneur.

Ainsi, un bâtard et ses descendants seraient repoussés s'ils voulaient prétendre à l'hérédité. La première condition imposée à tout héritier, c'est d'être parent légitime du défunt. Le droit anglais exclut les bâtards (66) comme YAncien Contumier de Nonnandie (67). Toutes les fois qu'une difficulté s'élève sur l'état d'enfant légitime d'une personne, le procès doit être porté à la cour de l'archevêque ou à celle de l'évêque qui est chargé de rechercher si les parents de cette personne étaient unis en légitime mariage et de renvoyer ensuite l'aflaire à la cour du roi. Ces juridictions d'Eglise tranchent les difiicultés relatives à la filiation suivant la maxime romaine : filius hères legitimus est quem nuptiœ demonstrant^ mais cette maxime peut tou-

(65) Glanville, lib. VII, cap. 4.

(66) On a donné comme étymologie le celtique gallois^ baS' dars, bas-breton, bastard, gaélique, basart, de bds, bas et tarj/extraction, mais M. Littré {Dictionnaire, v« Bâtard) a démontré la

fausseté de cette étymologie. Bâtard vient de bât, indiquant ici le mépris, avec la finale ard fréquente en français et dérivée de l'allemand Art, espèce, sorte, manière d'être.

(67) Voy. l'Ancien Coutumier de Normandie, au chap. d'empeschemens de succession. • Les empeschemens sont tels : bastardie, religion, forfaiture et mesellerie dont Ton ne peut guérir, t — Voy. le commentaire de cette disposition dans Terrien, p. 214.