CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

jours être combattue par la preuve contraire (68). Déjà à cette époque, la Cour du roi, devant laquelle le procès revient quand la juridiction d'Eglise a statué sur l'existence du mariage, refuse de reconnaître la légitimation par mariage subséquent : elle n'admet comme légitimes que les enfants nés pendant le mariage ; seulement sur cette question de la naissance pendant le mariage, elle s'en rapporte complètement à la décision des cours' d'Eglise qui ont, sur ce point, une compétence exclusive (69). Le droit normand était moins rigoureux et il autorisait la légitimation par mariage subséquent. Ainsi nous savons qu'au douzième siècle, le duc Richard I", désirant donner l'archevêché de Rouen à son bâtard Robert, né de sa concubine Gunnor, pour faire tomber les objections de l'Eglise, épousa sa concubine solennellement et légitima par cette union son fds qui devint archevêque (70).

Le bâtard étant exclu de toute succession, ne peut pas non plus par réciprocité, avoir d'autres héritiers légitimes que ses descendants. Aussi, dans le cas où un père ou une autre personne a fait une inféodation au profit de son bâtard qui meurt sans descendants légitimes, on se demande qui doit hériter. Glanville décide que le fief retourne au seigneur, même au père si c'est lui qui a concédé le fief; non comme héritier, mais par droit d'escAea^ (71).

(68) Glanville, lib. VII, cap. 12.

(69) Glanville, lib. VII, cap. 15.

(70) La légitimation se faisait d'une manière symbolique. Au moment du mariage on recouvrait les enfants d'un grand manteau. — Giiillelmus Calculus Gemmeticensis, VIII, 36.

(71) Glanville, lib. VII, cap. 16. — L'auteur de la Regiam majestatem (lib. II, cap. 12) pense qu'en pareil cas le roi seul peut hériter; mais Bracton revient à la doctrine de Glanville.

282 ri* PARTIE. — LA CONQUÊTE NORMANDE.

Si un bâtard possède des meubles, il peut, comme toute personne, en disposer par testament ; à défaut de testament, ses biens vont au seigneur (72). Chacun sait qu'en France la condition du bAtard est absolument semblable, sauf exception pour la légitimation.

Il est d'autres personnes encore plus rigoureusement traitées que les bâtards en ce sens qu'elles ne peuvent pas avoir même leurs descendants légitimes pour héritiers : ce sont les usuriers. Leurs meubles sont attribués au roi et leurs fiefs au seigneur. Mais cette peine rigoureuse frappe seulement ceux qui ont pratiqué l'usure avec persistance jusqu'au moment de leur mort : elle n'atteint pas ceux qui y ont renoncé et elle suppose que l'usure est établie par le témoignage et par le serment de douze légales homines du voisinage (73).

On voit qu'ainsi, à défaut de parents légitimes ou en cas d'incapacité du défunt, la terre retourne toujours au seigneur; aussi l'appelle-t-on ultimus hères.

Glanville ne parle pas de l'incapacité résultant dé la lèpre incurable ; mais Mathieu Haie, dans son Histoire de la loi commune (74), est formel sur ce point et on retrouve cette même incapacité dans le droit normand. Le chapitre vingt-sept de X Ancien Coutumier de Normandie se termine en effet ainsi : « Le mesel ne peut estre hoir à autre pourtant que la maladie soit apperte communement. Mais il tendra toute la vie leritage qu'il avoit ais qu'il fust mesel. » Seulement, pour que cette incapacité soit encourue, il faut une sentence de l'Eglise (75).

(72) GlanviUe, lib. VII, cap. 16.

(73) GlanviUe, lib. VII, cap. 16.

(74) Chap. 6 et 11.

(75) La lèpre était, avec la peste et plus tard la lueê cenera, l'une des trois maladies dont on s'alarmait le plus autrefois . Un writ de