CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

Dans le mariage comme dans la mantts romaine, la femme perd toute personnalité civile ; les époux ne forment pas deux personnes mais une seule et cette personne, c'est le mari (3). Il en résulte qu'un mari ne peut vendre à sa femme ni lui acheter, s'obliger envers elle ni l'obliger envers lui, l'assigner en justice ni être assigné par elle, car sa femme et lui n'étant qu'une même personne, ce serait comme s'il se vendait à lui-même, s'il s'obligeait envers lui-même, s'il plaidait contre luimême. Le mari seul peut agir, ce qui ne veut pas dire cependant qu'il puisse tout faire. Ainsi il a le droit de punir et châtier sa femme, mais à la condition, disent les juristes, de se renfermer dans des bornes raisonnables (4). Le mari est saisi par l'effet du mariage de tout le patrimoine de sa femme : « Omnia quœ sunt uxoris sunt ipsius viri, y> dit Bracton (5) ; il peut disposer à son gré des meubles de sa femme puisqu'ils sont devenus les siens. Mais il n'a pas le droit d'aliéner les immeubles de sa femme, en ce sens qu'à la dissolution du mariage, celle-ci n'est pas obligée de tenir compte des aliénations ou charges réelles consenties par son mari (6). La femme, au contraire, ne peut jamais agir, faire un acte quelconque de la vie civile, puisque la loi ne lui reconnaît aucune capacité ; nous avons vu avec Glanville qu'elle ne peut même pas, en principe, faire un testa-

(3) Bracton, lib. V, cap. 25. « Vir et uxor sunt quasi unica per- 8ona, quasi caro una et sanguis unus. b — Littlcton, liv. II, sect. 168« « Sa feme et luy ne sont fors que un person en ley. » — Cpr. Laboulaye. Recherches sur la condition des femmes, p. 276.

(4) « Ex causa rcginiinis et castigationis uxoris suœ, licite et rationabiliter, » Moore's Reports, 874.