II

(6) Bracton, lib. II, cap. 15. — Cpr. Littleton, sect. 268.

ment (7). C'est le mari qui remplace sa femme ; il agit pour elle, mais ne l'assiste pas (8). Aussi même lorsque la femme consent à l'aliénation de son immeuble faite par le mari, cette aliénation n'en est pas moins nulle, car la femme ne comptant pas, le mari a, en réalité, aliéné seul. On arrive avec ce système à firapper les immeubles de la femme d'une inaliénabilité assez semblable à celle qui garantissait, dans le droit romain, les immeubles dotaux, surtout à l'époque de Justinien.

Ces principes des juristes anglo-normands de notre époque sont aussi ceux que l'on rencontre dans YAncien Coutumier de Normandie, Les droits du mari sur la personne de sa femme sont affirmés avec une certaine rudesse. Ainsi il est dit au chapitre 85 : 4i Aucun n'est tenu à faire loi pour simple bature qu'il ait faite à sa femme, de simple querele personnel, car Von doit entendre qu'il le fait pour la chastier. » Plus loin pourtant, l'on permet à la femme « d'être ouye en derrière de son mari, s'il la méhaigne, ou lui crève les yeux, ou lui brise les bras, ou il a acoustumé à la traiter vilainement, car ainsi ne doit l'en pas chastier femme, » Il va sans dire que celte règle brutale n'a pas passé dans la coutume réformée, mais on y trouve cependant une application qui en avait été faite dans la pratique (9). En Normandie comme en Angleterre, la personne de la femme se con-

(7) Glanvillc, lib. VII, cap. 5, { 3.

(S) Reeves, II, p. 333.

(9) De ce que la coutume reconnaissait au mari le droit de châtier sa femme, la jurisprudence avait conclu que le mari doit répondre personnellement des délits de sa femme s'il ne peut pas prouver qu'il a usé de son droit de correction pour réprimer ses défauts. De 1à l'article 544 de la nouvelle coutume qui déclare le mari obligé civilement pour les délits de son épouse, s'il prend sa défense lorsqu'elle est poursuivie.