II

du maritagium^ du droit de viduilé du mari, des principes absolument identiques dans le droit de la Normandie et dans celui de la Grande-Bretagne.

Le droit anglais comme le droit normand, comme auparavant le droit saxon, appelle dot, dos, ce que le mari donne ou est censé donner à sa femme à condition de survie. Le mot dos est pris, comme on Ta déjà observé, dans un sens tout à fait différent de celui que lui donnent les Romains ; c'est par dérivation de ce mot qu'on a appelé douaire cette libéralité expresse ou tacite faite par le mari à sa femme. Pendant toute la durée du moyen âge, le douaire, appelé dot alors, fut considéré comme le signe distinctif qui séparait le mariage véritable d'une union moins piu*e destituée de ce caractère. Aussi l'Eglise, fidèle à respecter les traditions antiques, a-t-elle conservé dans son rituel, pour la cérémonie du mariage, la stipulation d'un douaire fictif que vient attester la pièce d'argent remise parle mari à la nouvelle épouse. Sous l'influence de l'Eglise, le douaire passa partout dans les mœurs. Quand les époux avaient omis d'en stipuler un, on trouvait équitable d'attribuer cette omission à l'oubli plutôt que d'y voir la volonté coupable de refuser à leur union la sainteté conjugale. Dès lors, afin de réparer leur inadvertance, les usages, pour ce cas, durent de bonne heiu*e établir un douaire légal. Bien qu'une opinion, professée notamment par Troplong dans sa préface du contrat de mariage, attribue à Philippe Auguste (17) l'institution du douaire légal, celle-ci est évidemment beaucoup plus ancienne, puisque la loi des Francs- Ripuaires donne déjà à l'épouse survivante cinquante sous d'or à prendre sur les biens de son mari défunt(48).

(17) Loisel, Institutet couiumières, liv. 1, tit. 3, règle

(18) Pardessus, Loi salique, p. 683. — Cpr. loi des Alamans, tit. LV.

Chez les Goths , le douaire ne peut pas dépasser le dixième de la fortune du mari (19). Les Saxons du continent donnent à la femme, outre le douaire que le mari lui a constitué au moment du mariage , la moitié des acquisitions du mari (30). Dans les Assises de Jérusalem (21), le douaire est de la moitié, chez les Lombards d'un quart (22). En Angleterre, une loi d'Edmond donne à la femme la moitié à condition qu elle ne se remarie pas (23). Les Lois de Henri /*' reconnaissent à la femme le tiers à titre de douaire (24) et ces lois sont conformes à ce qui avait lieu en Sicile, à Naples, chez les Normands et en Ecosse. En France, Philippe Auguste, en régularisant le douaire légal, le fixe à l'usufruit de la moitié des biens que possédait le mari au jour de son mariage ; mais cette ordonnance, spéciale aux terres de son domaine, ne s'applique pas à la Normandie. Dans ce pays, comme en Angleterre, on distingue deux sortes de douaire, l'un préfixe, l'autre conventionnel. Le premier est du tiers des biens possédés par le mari au moment du mariage ou qui lui adviennent pendant sa durée à titre de succession directe (25). II peut être diminué par le contrat de mariage et alors le douaire devient conventionnel, sans pouvoir jamais dépasser le douaire légal. Mêmes règles dans Glanville. Le douaire porte sur une partie des immeubles du mari. Glanville définit le douaire : id quod aliquis liber homo dat sponsœ suœ ad

(19) Loi des Visigoths, lib. III, Ut. 1.

(20) Loi des Saxons, tit. III.

(21)Chap. 187.

(22) Loi des Lombards, lib. II, tit. 4«

(23) Lois d'Edmond, cap. 2, dans Wilkins.

(24) Chap. 70.

(25) Grand CoutunUer, chap. 101, De bref de douaire:

• L'on doit sauoir que la femme doit auoir en douaire a par la cou-

ostium ecclesiœ, tempore desponsationis suœ. C'était la forme la plus ordinaire du douaire et lorsqu'elle avait été employée, celte libéralité portail alors le nom de dos ad ostium ecclesiœ. Glanville considérait le douaire comme obligatoire pour le mari : « Tenetur autem tintesquisqiie tam jure ecclesiastico quam jure seculari sponsam suam dotare tempore desponsationis. » Le douaire se divisait en dos légitima (aussi appelé dos rationahilis) ou dos nominata (26). Le douaire légal ou raisonnable était le plus fréquent, en ce sens qu'il était presque toujours accepté par la convention des parties et qu'en cas de •silence de leur part, on le considérait comme tacitement constitué. La coutume l'avait fixé au tiers des immeubles possédés par le mari au moment du mariage, sans distinction d'ailleurs entre les immeubles corporels et les autres, comme par exemple les rentes, droit de présentation, etc.; on excluait donc de la masse sur laquelle le douaire devrait être prélevé, d'abord tous les meubles, ensuite les immeubles acquis pendant le mariage (27). Quand ce douaire fixé par la loi commune (dos raiiona-'

tume de Normandie, le tiers de tout le fief que son mary auoit quand il l'espousa . Et se le mari n'estoit de rien saisy quand il Tespousa, et que son père ou son ael tenoit encores tout le fief: s'ils furent presens au mariage, ou le pourchassèrent, ou le consentirent, la femme aura après la mort de son mary, le tiers du fief que le père ou l'ael de son mari tenoit beau temps que le mariage fut fait, s'ils n'auoyent autres hoirs. £t s'ils auyoent autres hoirs, elle aura son douaire de la partie qui succederoit à son mari, s'il vinoit. Et si ce douaire doit être fait après la mort au père ou à Tael, s'elie remant vefue. Si le père ou l'ael ne s'accordèrent pas au marriage, ains le blâmèrent : elle n'emportera après la mort de son mary point de douaire fors de ce dont il estoit saisy, quand il l'espousa : ou de ce qui luy est depuis escheu en droite ligne. » — Voir le commentaire de ce texte dans Terrien, p. 238.

(26) Glanville, lib. VI, cap. 1.

(27) Glanville, lib. VI, cap. 1, |2.

bilis) ne convenait pas aux parties, elles pouvaient en établirun autre : c'était la dos nominata doni\e montant était fixé parla convention. Ce douaire stipulé pouvait être inférieur à celui de la loi commune, mais il n'aurait su, comme on Ta dit, le dépasser et, s'il avait été établi sur plus du tiers des immeubles possédés par le mari au moment du mariage, il aurait été réduit à ce tiers (28). Si le mari possédait peu d'immeubles au moment de^son mariage, il pouvait aussi constituer le douaire sur les acquisitions à réaliser, pourvu qu'il ne portât pas non plus sur une part supérieure au tiers de ses acquêts. Mais pour que le douaire pût ainsi porter sur une partie des acquêts, il fallait que cette convention eût été formellement stipulée au moment de sa constitution. Si le mari s'était borné à fixer le douaire sur ses immeubles présents au moment du mariage, sans mentionner ceux qu'il pourrait acquérir dans la suite et à plus forte raison s'il n'avait fait aucune assignation de biens, le douaire n'aurait porlé que sur une partie des biens possédés au moment du mariage (celle déterminée par la convention ou à son défaut, le tiers), lors même que ces immeubles auraient eu une valeur tout à fait insignifiante en comparaison de celle des biens acquis pendant le mariage ; de même le mari avait-t-illimité le douaire aux chattels et aux meubles, il excluait par cela même le droit de la femme sur ses biens réels présents et avenir. Il pouvait se faire que le mari eût ainsi constitué le douaire parce qu'il ne possédait aucun bien réel au moment de son mariage ; ceux qu'il pouvait acquérir dans la suite n'en échappaient pas moins au douaire ; c'était la conséquence du principe que dans le doute il faut en-

(28) Glan ville, lib. VI, cap. 1, § 1 à 3.— Voy. la même règle dans V Ancien coutumier de Normandie, chap. 102 et dans la nouvelle coutume, art. 371.

tendre restrictivemenl toutes les dispositions relatives à l'étendue du douaire (29). Il est probable qu'on obligeait la fennme à s'en tenir strictement à la part assignée sans qu'elle pût jamais dépasser le tiers des biens possédés par le mari au moment du mariage dans l'intérêt des seigneurs féodaux. C'est qu'en efiet le douaire menaçait le seigneur de la privation des bénéfices de tutelle et autres profits féodaux. Glanville ne nous dit pas si le douaire était constitué à son époque en propriété ou en usufruit. Mais tous les développements auxquels il se livre dans son Liber sextus de dotibus, impliquent que le douaire es't constitué en propriété, notamment ce qu'il dit dans le chapitre 1 7 où il suppose qu'à raison du douaire la veuve et l'héritier peuvent se trouver en indivision. Au contraire, au temps de Littleton, le douaire ne donnera plus à la femme qu'une propriété à vie. Il va sans dire que quand le douaire est conventionnel, il peut à volonté porter sur la propriété à vie ou sur la propriété perpétuelle. On dit que le douaire est établi ex assensu patris^ lorsque le fils le constitue sur une partie des immeubles de son père avec le consentement de celui-ci. Glanville se demande si dans cette hypothèse le douaire peut dépasser la limite fixée par la coutume et si en cas de mort du mari avant le père celui-ci est tenu de l'obligation de garantie (30). mais il ne tranche ni l'une ni l'autre question. L'auteur de la Regiam Majestatem se prononce en faveur de la garantie (31). Inutile d'ajouter qu'il ne peut

(29) Glanville, lib. VI, cap. 2. — Cpr. Regiam majestatem, lib. II, cap. 16. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 102. — Nouvelle coutume de Normandie, chap. 374.

(30) GlanvUle, lib. VI, cap. 17, J 7.

(31) Lib. II, cap. 16.