CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

parenté ou d'alliance ou encore si elle était séparée de son mari 06 aliquam sut corporis turpitudinem (39).

A la mort du mari, ou le douaire est vacant et dans ce cas la femme se met en possession, ou au contraire quelqu'un s'en est emparé et conteste à la femme le droit à son douaire. L'affaire est de la compétence de la Cour du roi, s'il s'agit d'une dos nominata dont s'est emparé un tiers quelconque, même l'héritier ; c'est encore cette cour qui est compétente en cas de dos légitima^ si l'héritier refuse absolument de donner quoi que ce soit du douaire et entend conserver tous les immeubles (40). L'héritier a toujours le droit d'exiger qu'on exclue du douaire le principal manoir de la famille (capitale manerium), c'est-à-dire la terre la plus importante et la principale maison d'habitation (capitale mesuagium) (41). D'ailleurs ces immeubles qui lui sont réservés ne constituent pas un préciput à son profit. La femme privée de tout son douaire doit, au moyen du bref « unde nihil y^ (ainsi appelé précisément parce que la femme n'a rien),

(39) Glanville. lib. VI, cap. 17, { 6 : Item sciendum, quod si in vita viri alicujus mulieris fueritab eouxor ejus separataob aliquam 8ui corporis turpitudinem, nullam voccm clamandi dotem habere poterit mulicripsa. Idem dico,sifuerit separata ab eo per parentelam^ scilicet quod nullam dotem peteré poterit mulier ipsa et tamen liberi ejus possunt esse heredes et de jure regni succedunt patri jure hèreditatio. — Le Grand Coutumier de Normandie s'exprime à peu près dans les mêmes termes : Len doibt sçavoir que femme n'a point de douaire du mary dont elle est départie ; jaçoit ce que les enfants qui soyent nez d'eulx sont tenus pour loyaulx ; car celle seulement doibt avoir douaire qui estoit avec son mari quand il mourut,

(40) Glanville, lib. VI, cap. 14.

(41) Glanville, lib. XII, cap. 20. — Cette expression mesuagium est d'origine normande. Les anciens Normands appelaient la principale habitation de leur seigneurie, moy ou mais, et au siècle dernier, comme nous l'apprend Houard, on disait encore dans le pays de Caux, le che/moy d'un fief dans le même sens.

assigner devant la cour du roi Théritier de son mari, qu'il soit ou non en possession des biens réclamés ; s'il s'agit d'une dos nominata, l'héritier est tenu de la garantir pour le cas où les biens se trouveraient entre les mains d'un tiers qui doit, lui aussi, être actionné en justice (42). Les juristes n'étaient pas d'accord sur le point de savoir de quelle manière on pourrait en pareil cas contraindre l'héritier à comparaître : les uns voulaient qu'il fournît des cautions, les autres pensaient que la femme avait le droit de se faire envoyer en possession de ses biens s'il se montrait récalcitrant (43). Dans le cas d'une dos nomi'wa^a, l'héritier doit, s'il la possède, laremettre à la femme ou, si elle est entre les mains d'un tiers, se porter garant et, comme tel, faire obtenir à la femme les biens ou l'indemniser (44). L'héritier nie-t-il l'existence du douaire conventionnel, alors si la femme fait venir des témoins, le procès se juge entre ces témoins et l'héritier au moyen du duel judiciaire (45).

Lorsque la femme est en possession d'une partie de son douaire et qu'elle réclame le surplus, la procédure reste la même ; mais la compétence peut changer. L'affaire est portée devant la cour de l'héritier lui-même, c'est-à-dire du garant, au moyen du bref royal, si c'est l'héritier qui possède les biens réclamés, et en cas de defectus recti, elle est soumise à la cour du vicomte. Mais au moyen d'un bref de « porte ^ y> l'affaire peut être enlevée à la cour du vicomte pour être soumise à celle du roi dans certains cas : d'abord si le vicomte ne se trouve pas en état d'instruire convenablement l'affaire; ensuite

(42) GlanviUe, lib. VI, cap. 14 à 16.

(43) GUnville, Ub. VI, cap. 10.

(44) GUnville, lib. VI, cap. 11, 1 1.

(45) Glanville, lib. VI, cap. Il, % 2,