DES 0BU6ATI0NS

Le plan adopté par Glanville dans son Tractatus de legibus consiste à passer successivement en revue les différents procès qui sont de la compétence de la cour du roi. C'est ainsi qu'il est amené à parler des dettes laïques. A cette époque, la théorie des obligations n'avait pas encore pris de développements et n'offrait aucun des caractères qui sont aujourd'hui propres au droit anglais. Dans le Grand CotUumier de Normandie^ deux chapitres seulement (1) sont consacrés aux obligations et encore s'occupent-ils surtout des garanties qui peuvent être données aux créanciers. Quant à Glanville, il ne parvient à construire un système des obligations qu'en recourant au droit romain, sans toutefois s'écarter des usages fondés sur les lois barbares et en particulier sur la loi salique. On se souvient que le droit des Salions était en vigueur en Normandie au moment où les con* quérants du nord s'y établirent. Il n'est donc pas étonnant que les principes de la loi salique soient devenus dans bien des cas le fond du droit normand et se soient ensuite transmis en Angleterre. Pour constater l'influence du droit romain sur cette partie de l'œuvre *de Glanville, il suffit de s'attacher aux divisions, aux définitions, aux termes (par exemple res quœ eonsisiit in numéro vel pondère vel mensura) (2), employés par les jurisconsultes anglo-normands. Ses contemporains et ses successeurs lui ont même reproché d'avoir trop subi l'influence du droit romain. Dans leur

(1) Chap. 88 et 89.

(2) Glanville, lib. X, cap. 3, | 3.

antipathie pour celle législation, les jurisconsultes anglais n'ont pas vu que, si les lois de la famille et de la propriété, peuvent varier sous Tinfluence du régime politique d'un pays à Taulre, au contraire celles des obligations doivent toujours offrir de grands rapports entre elles, quoiqu appartenant à des pays différents, dès que la société est sortie de Tenfance des premiers âges. Ceci admis, rien de plus naturel que de se reporter au droit romain qui mérite surtout le nom de raison écrite lorsqu'il organise les rapports de créancier à débiteur. Glanville a donc été bien inspiré en s'attachant au droit romain pour construire un système des obligations.

D'ailleurs l'influence du droit romain ne lui a pas fait oublier les règles spéciales du droit anglo-normand. Ainsi, il nous apprend qu'il n'y a pas contrat donnant action en justice civile si l'accord intervenu entre les parties n'a pas été constaté par im acte judiciaire ou par un écrit quelconque ou s'il n'a pas eu lieu, à défaut d'écrit, en présence de témoins. En cas de simple promesse unilatérale ou synallagmalique sans écrit ou sans té^ moins, on ne peut obtenir de bref et si l'on en a obtenu un, il tombe de suite par l'impossibilité où l'on se trouve de faire sa preuve (3). Mais celui qui se plaint de la violation d'une simple promesse peut, à défaut des justices civiles, s'adresser h celles de l'Eglise qui considèrent comme un péché la violation de la foi jurée ; elles obligent le débiteur à donner une satisfaction au créancier et le condamnent à une pénitence. Mais elles ne peuvent pas juger l'affaire comme l'aurait fait la cour du roi ni condamner h l'exécution même de la promesse. Ce principe du droit civil

^3) Glanville, lib. X.cap. 8, | 5; cap. 12, | 1 ; cap. 17, J 2; cap. 18, S 2.