CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

bligeaient à suivre le roi partout où il se transportait ; elles étaient héréditaires. Sous le règne de Henri H, elles tombèrent entre les mains de Charles de Leicester qui les acquit à la suite de son mariage avec Pétronel, fille héritière de Hugues Granthenemel, baron d'Hincley, lequel avait occupé cette place sous Henri P'. Henri de Bolingbroke, fils de Jean de Gaunt. grand duc de Lancastre et comte de Leicester, fut le dernier qui acquit cette charge par hérédité (7). On sait qu'en France la dignité du grand sénéchal fut aussi, à l'origine, héréditaire dans la maison d'Anjou, mais cette dignité ayant paru trop puissante, Louis VI commença par l'amoindrir et Philippe Auguste la supprima entièrement en 1191 (8). Les ducs de Normandie avaient également un grand sénéchal dont les fonctions sont expliquées dans le chapitre 10 du Grand Coutumier. Ce fonctionnaire avait le droit de réformer les sentences des basses justices ; il exerçait un droit de police sur tout le duché et était chargé de faire respecter la paix publique par des tournées périodiques où il s'assurait de la répression des crimes ; les terres du duc et surtout les forêts étaient placées sous sa surveillance spéciale ; il devait veiller à l'exercice des droits du prince, par exemple des droits d'épave et autres semblables ; il avait la police des routes et des rivières.

Le constable ou connétable de toute l'Angleterre avait à la fois des fonctions civiles et militaires. Il s'appelait en latin du moyen âge constabularius^ c'est-à-dire

(7) Madox, The history and antiqaities ofihe Exehequer of ihe kings of England,

(8) On peut consulter sur ce sujet Hugues de Clèves, dont le traité De majoraiu et senesealeia Franciœ a été publié par Duchesne dans le tome IV de ses Scriptoreê rerumfrcmelcarum.

cornes stabuli ou maître de Técurie, parce que, sous les empereurs romains, il était chargé de la surveillance de récurie impériale. Dans la suite, en France comme en Angleterre, il fut le généralissime de Tarmée royale et présidait avec le maréchal les tribunaux militaires qui existaient certainement déjà à cette époque, bien qu'il ne soit parlé d'eux qu'un peu plus tard. Cette cour du connétable et du maréchal connaissait de toutes les infractions commises par des gens de guerre, en garnison comme au camp ; elle statuait aussi sur certaines contestations civiles qui pouvaient s'élever entre eux, par exemple en matière de butin. Cette cour, tenue par le lord haut connétable et par le grand maréchal d'Angleterre conjointement, était en grande réputation dans ces temps de chevalerie et son influence s'accrut bientôt à cause des territoires que les rois d'Angleterre possédaient en France. C'était aussi le grand connétable qui réglait, en matière de chevalerie, les joutes, les tournois et les passes d'armes qui s'exécutaient à cheval. Il paraît avoir réuni sur sa tète des pouvoirs considérables (9). En France, après la suppression de la dignité de connétable, on n'en maintint pas moins la connétablie, qui était une juridiction chargée de juger les procès dont nous avons parlé (iO).

(9) C'est ce qui résulte du moins des termes mêmes de l'acte de nomination de Richard dans la 7* année du règne d'Edouard lY : «c Plenam protestatem et auctoritatem damus et committimus ad cognoscendum et proccdendum in omnibus et singulis eausis et negotiis de et super crimine leesœ majestatis, seu ipsius occasione, cœterisque causis quibuscumque, summarie et de piano, sine strepetu et figura judicii, soia facti veritate inspecta • (Rymer, F<Bdera, t. XI, p. 582).

(10) Ce tribunal se composait d'un lieutenant général, d'un lieutenant particulier et d'un procureur du roi nommé par le connétable et.