CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

combien les fonctions du chancelier devaient être importantes à une époque où l'écriture était fort peu répandue. Par la force même des choses, le chancelier avait connaissance de toutes les affaires soumises au roi ; il était le maître d'expédier ou de retarder les ordres donnés au nom du roi. En France, il pouvait même les rendre illusoires : il avait le droit de s'opposer à l'expédition d'actes émanés de la volonté du roi ou du moins considérés comme tels ; fort souvent le roi de France défendait à son chancelier de sceller les lettres qu'il aurait accordées par faiblesse. Mais si les fonctions du chancelier ont été à peu près identiques à l'origine en France et en Angleterre, de très-bonne heure chez nos voisins le chancelier a acquis des pouvoirs judiciaires et a constitué une juridiction supérieure du royaume. Cette différence s'explique, à notre avis, par la puissance de la justice royale en Angleterre à une époque où chez nous ces mêmes justices en étaient réduites à lutter avec acharnement contre de nombreuses et fortes juridictions féodales qui leur disputaient la suprématie.

En Angleterre, le chancelier chargé de sceller et d'expédier les brefs et lettres royaux, même en l'absence du roi, reçut directement les requêtes des particuliers relatives aux intérêts privés et adressées au roi en son conseil. Après lui avoir demandé la faculté d'employer les moyens accordés par la loi dans des lettres ou brefs royaux adressés aux juges ordinaires, on fut naturellement porté de très-bonne heure à lui demander des secours extraordinaires toutes les fois que la loi présentait des lacunes ou que son application directe aurait produit une injustice. Mais à partir de quelle époque le chancelier s'attri buait-il une véritable juridiction, le droit déjuger en équi té î On est loin de s'entendre sur ce point. Les uns croient,

qu'à notre époque, le chancelier, dont les fonctions s'achetaient encore à prix d'argent (3), n'était encore qu'un haut dignitaire delà maison du roi, occupant un siège dans laCuria régis, mais qui ne constituait pas à lui seul une juridiction particulière : tel est notamment l'opinion de Phillips (4). D'autres au contraire pensent que dès les temps les plus anciens, même sous les Saxons, le chancelier aurait constitué ime véritable juridiction d'équité.; mais cette dernière opinion repose seulement sur ime affirmation du Mirror of justices. En faveur du premier système, on peut au contraire faire remarquer qu'on ne voit pas bien exactement en quoi aurait consisté cette juridiction, puisqu'à cette époque les trois cours de loi commune n'existaient pas encore telles qu'elles ont été constituées dans la suite. Cependant il est certain que, déjà sous le règne de Henri H, le chancelier s'attachait à redresser les rigueurs du droit civil. Cela résulte des vers suivants adressés par Jean de Salisbury au chancelier Becket :

« Quœrendus regni iihi Cancellarius Angliœ

Primus, sollicita mente, petendus erit

Hic est qui regni leges cancellat iniquas,

Et mandata pii Principis œquafacit,

Quidquid ohest populo, vel moribus ohstat iniquum

Quidquid idest, per eum desinit esse malum (5). »

A cette époque déjà il existait donc un certain pouvoir de juridiction au profit du chancelier, mais vague et in-

(3) Annales de Margan> 1122 : Tune etiam Godfridus, cognomine Rufu8> Cancellarius Régis efflcitur pro VII milibus libris argenti.

(4) Op. cit., II, p. 59.

(5) Voy, Crabb, traduction Scbœffner, p. 94.