CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

certain; il n'était pas encore régulièrement organisé et il est certain qu'il ne portait pas le nom de Cour de chancellerie. A l'origine, c'était le roi en personne, assisté du chancelier et d'autres officiers de la couronne, qui exerçait cette juridiction sur la requête des parties lorsqu'elles réclamaient contre les décisions des juges. Nous avons connu autrefois en France des requêtes analogues : c'étaient celles qu'on appelait requêtes en révision ou propositions d'erreur par lesquelles les parties se pourvoyaient devant le roi lui-même contre les arrêts du Parlement lorsqu'elles éprouvaient quelque préjudice par suite de l'erreur des juges (6). Mais le recours par voie d'équité a toujours été beaucoup plus nécessaire en Angleterre. Les juges anglais n'ont en effet jamais été, jusque dans ces derniers temps, compétents pour connaîfre de tout procès par la nature même de leurs fonctions. Leur pouvoir était fondé sur im writ royal, comme celui du juge romain reposait sur la formule délivrée par le magistrat. Ils avaient ainsi, à proprement parler, une attribution spéciale pour chaque affaire et étaient renfermés dans une formule à laquelle ils se croyaient obligés de se soumettre, même au risque de blesser les principes de l'équité naturelle. Aussi leurs jugements étaient-ils souvent trop rigoureux. Pour porter remède à cette sévérité, le chancelier s'arrogea le droit, qui avait appartenu au roi en son conseil, de réformer ces jugements. C'est ainsi que cette juridiction du chancelier, avec le consentement tacite du roi, a pris peu à peu ce prodigieux développement ; en France, au contraire, les juges, plus indépen-

(6) Ces propositions d'erreur furent supprimées en France par l'ordonnance de 1667 en matière civile,

dants, statuaient autant en équité qu'en droit. Dans ces empiétements successifs, le chancelier était soutenu par l'autorité royale et aussi par les justiciables. Il ne faudrait pas croire d'ailleurs qu'il étendit sa juridiction sans difficulté. C'est surtout à partir de la constitution de Clarendon que le chancelier engagera une lutte continue, sans relâche, contre les cours de droit commun. Dans cette lutte il aura ses triomphes et ses revers; enfin, en 1616, cette lutte, mais non pas la rivalité, se terminera entre les cours de loi commune et la chancellerie ; on reconnaîtra alors, d'une manière définitive, que les jugements rendus par les cours de loi commune pourront toujours être déférés aux cours d'équité.