DES PRINCIPALES ATTRIBUTIONS DE LA COUR DU ROI

Au commencement de notre époque et jusqu'aux règnes de Henri II et de Richard P% la Cour du roi forme la juridiction suprême unique du royaume. Il est possible que dès l'origine la Cour du roi ait été divisée en certaines sections parmi lesquelles quelques-unes connaissaient d'affaires spéciales, par exemple des difficultés relatives aux revenus du roi ; mais il n'y avait pas de cour spéciale de l'Echiquier ni de cour des plaids communs. Coke et après lui un certain nombre de jurisconsultes anglais, notamment Crabb(l), pensent que déjà du temps de Glanville, la cour des plaids communs se distinguait de celle du roi. Ils prétendent qu'en parlait dejtidices in Banco sedentes ou résidentes, Glanville a précisément en vue cette juridiction (2) qui aurait été

(1) Coke, IV, In$t,, 99. — Crabb., chap. IX.

(2) Glanville, lib. II, cap. 6; lib. VIII, cap. 1; lib. XI, cap. 1, f 1.

sédentaire à la différence de la Cour du roi. Ces auteurs se fondent aussi sur une décision rendue sous Edouard IV où il est dit que toutes les juridictions royales ont une origine si ancienne qu'il n'est pas possible de savoir quelle est la plus vieille en date. Mais outre que cette décision ne saurait avoir une grande valeur au point de vue historique, elle peut s'appliquer à la cour des plaids communs, qui a peut-être formé à l'origine une section spéciale de la Cour du roi. En réalité, au temps de Glan ville, la cour des plaids communs se confond dans celle du roi, seulement les juges de la cuna régis siègent in Banco pour connaître des affaires qui ont été plus tard de la compétence des plaids communs. C'est seulement à la fin du règne de Richard P' qu'un certain nombre de barons se détachent delà Cour du roi pour constituer une juridiction spéciale, sédentaire et non pas ambulatoire comme la Cour du roi, siégeant à Westminster sous le nom de Jnsticiœ in Banco sedentes. Cette juridiction connaissait des affaires auxquelles le roi n'était pas intéressé et portait du nom même des communia placita qui lui étaient déférés, celui de cour ofcommonpleas. Xpavûr de cette époque le mot bancum ne désigna plus comme auparavant un banc destiné aux membres de la Cour du roi mais une juridiction spéciale de Westminster (3). Nous avons dit que la cour des plaids communs était probablement à l'origine une simple branche de la Cour du roi, c'est-à-dire qu'à certaines époques cette Cour du roi se réunissait spécialement et employait une procédure particulière pour juger les affaires qui furent plus tard

(3) L'opinion que nous venons d'exposer est en général celle de Madox (HUtory oj Eœchequer, chap. 19), de Mathieu Haie {Hisiory of common law, chap. 17) et de Phillips {pp, cit., II, p. 58).

attribuées à la cour des plaids communs. Ce qui est une conjecture pour cette dernière juridiction devient une certitude pour la cour de l'Echiquier. Nous avons déjà rencontré ces termes employés en Normandie pour désigner la cour suprême du duc. Sont-ils passés de Normandie en Angleterre, ou au contraire d'Angleterre en Normandie, ou s'agit-il là d'une simple coïncidence for^ tuite? On n'est pas plus d'accord sur l'origine de cette juridiction en Angleterre quesurl'étymologie du mot employé pour la désigner. Dans ces derniers temps, les savants se sont beaucoup préoccupés de cette question, mais il ne sont pas encore arrivés à une solution certaine. Dans son History of procédure in England from ihe Norman conquest^ Bigelow nie que l'Echiquier d'Angleterre soit d'origine normande ; c'était l'opinion déjà émise par Stubbs. Liebermann n'admet pas que l'Echiquier d'Angleterre remonte aux Saxons : il en attribue la création à Guillaume le Conquérant tout en admettant d'ailleurs que ce prince ne l'a pas apporté de Normandie (4). Mais il n'est pas permis de perdre de vue pour cette question qu'il y eut aussi un Echiquier en Sicile. Stubbs et Bigelow soutiennent que cet Echiquier aurait été emprunté à l'Angleterre, et à l'appui de leur opinion, ils citent un passage duDialogus de scaccario où un certain Thomas Brown est indiqué comme membre de cette juridiction^, ils prétendent qu'on retrouve le même dignitaire à la Cour du roi de Sicile, d'où il aurait été plus tard appelé en Angleterre par Henri II. Stubbs et Bigelov^ croient que ce Thomas Brown aurait organisé l'Echiquier de Sicile à l'image de celui d'Angleterre. Mais dans deux mémoires lus à Rome, à l'Académie dei Lincei^ le 28 avril

(4) Voy. ses préliminaires sur le Dialogue de $eaeeario (1875) p. 108.