DES JUGES VOYAGEURS

La cour du roi d'Angleterre est à peu près semblable à cette époque à celle du roi de France et à TEchiquier de Normandie. Toutes ces juridictions souveraines sont composées de la même manière : le roi ou le duc a le droit de présider et choisit lui-même les membres qui devront siéger. Ces juridictions suprêmes d'Angleterre, de France et de Normandie ne sont ni permanentes ni sédentaires. Elles tiennent des sessions à certaines époques de Tannée et suivent le roi ouïe duc partout où il se rend. En France, le Parlement devint sédentaire sous saint Louis d'après les uns, à partir de Philippe le Bel d'après les autres (1). L'Echiquier de Normandie resta ambula-

(1) En France, l'autorité royale s'étant accrue sous le règne de saint Louis^ une seule cour ne suffit plus pour expédier toutes les affaires civiles^ criminelles, administratives du royaume. Il devint nécessaire de réserver à certains conseillers la connaissance des affaires administratives et de faire juger les procès par d'autres. A quelle époque cette transformation a-t-elle été opérée dans la Cour du roi, il serait difficile de le dire. Un document de 1224, antérieur de deux ans au règne de saint Louis, semble indiquer l'existence d'un conseil du roi distinct de celui qui jugeait les procès (voy. Pardessus, Histoire de l'organisation judiciaire y p. 94). Sous le règne de saint Louis, le doute n'est plus possible ; la Cour du roi a été scindée en deux parties : l'une chargée de l'administration siégeait à huis-clos dans une chambre du palais; l'autre rendait la justice en public dans la chambre aux plaitz, comme nous l'apprend Joinville dans son histoire de saint Louis (citée par Pardessus, Histoire de l'organisation judiciaire, p. 95). De ce qu'il existait deux locaux spéciaux, l'un pour connaître à huis-clos des affaires administratives et l'autre pour juger les procès en public, il est téméraire de conclure, comme l'a H. 22

toire, même après la réunion de celle province à la France ; il tenait ses assises allernativement à Rouen,

fait Pardessus, que la Cour du roi était nécessairement divisée en deux sections^ car on ne voit pas pour quel motif les mêmes conseillers n'auraient pas siégé alternativement dans les deux chambres, comme cela avait lieu en Angleterre. Ce qui me paraît plus probant, c'est que les arrêts du règne de saint Louis, consignés dans les Olim, et les ordonnances, chartes, etc., du roi sont signés par des personnages différents. D'ailleurs il est possible qu'à l'origine la distinction ne fût pas tranchée au point qu'un conseiller de la chambre des plaitz aurait été incompétent pour siéger dans l'autre ou réciproquement.

Cette innovation devait en amener une autre : les conseillers du roi chargés de l'aider dans l'administration continuèrent à l'accompagner dans ses tournées. Mais il n'y avait aucune raison pour faire voyager les conseillers spécialement chargés de la justice et il valait même mieux que la cour judiciaire eût une résidence fixe où les plaideurs fussent sûrs d'obtenir justice même quand le roi se mettait en voyage. Cette cour devint donc sédentaire à Paris. Gibert pense que cet événement remonte à Philippe Auguste. Mais l'ordonnance qu'il cite fait allusion à une prescription purement temporaire prise par le roi partant pour la croisade. Beugnot (Es^ai fur les Institutions de saint Louis) pense que le Parlement devint sédentaire sous saint Louis ; mais il invoque une ordonnance qui, évidemment, ne peut être de ce prince, puisqu'il y est dit que les grands jours de Troyes sont tenus par des membres de la Cour du roi. Or, sous saint Louis, la Champagne n'était pas encore réunie à la couronne. Tout au plus cette ordonnance peut elle être de Philippe le Bel qui, en qualité de mari et dcbaillistre de la comtesse de Champagne, exerçait l'autorité souveraine dans le comté de Champagne. Pardessus {loc. cit», p. 97 à 104) pense aussi que la cour de justice du roi devint sédentaire sous saint Louis, mais il se fonde sur deux textes qui ne me paraissent pas probants. Une ordonnance de 1256 prescrit aux receveurs des villes de venir rendre leurs comptes à Paris auprès des gentes corn-potorum qui étaient alors des conseillers de la cour. Tout ce qui résulte de cette ordonnance, c'est que le plus souvent ces conseillers étaient à Paris comme le roi. Le second texte de Pardessus est celui de Joinville, où il est dit qu'il y avait dans le palais du roi une chambre aux plaitz; mais nous ne voyons pas comment on peut conclure de ce que le roi avait affecté une chambre à la justice dans son palais, que le Parlement était sédentaire. C'est donc seulement à partir de Philippe le Bel que le Parlement fut fixé à Paris en vertu