CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

à Falaise et àCaen. Philippe le Bel le fixa à Rouen en 1302 en même temps qu il le fit présider par des magistrats royaux, mais il ne le rendit pas encore permanent (2) ; c'est seulement sous Louis XII, comme on Ta vu précédemment, qu'il prit ce dernier caractère.

Les grands juges voyageurs de l'Angleterre ont plus particulièrement leur origine dans notre ancienne France : ils ont été créés à l'imitation des missi dominici des Carolingiens. On sait que Charles le Chauve avait distribué son royaume en douze parties et chargé des dignitaires laïques ou ecclésiastiques de parcourir chaque année les provinces de leur ressort pour surveiller l'administration de la justice et des biens de l'Eglise (3). C'était une imitation des missi dominici de Charlemagne. La Normandie eut aussi, sous ses premiers ducs , un grand sénéchal chargé des mêmes fonctions et nous avons vu que le chapitre vingt de Y Ancien Coutumier contient une longue énumération de ses fonctions. Dans les assises qu'il tenait, on portait devant lui en appel les sentences des bas justiciers. Il avait le droit de révoquer les baillis ; la garde des intérêts du duc lui était confiée ; il faisait conserver la paix du duc ; « et ainsi en decourant par Normendie de trois en trois ans y il visitait chacune partie et haillyages d'iceluy pays ; à luy appartenant d'enquérir en chacun baillyage des excès et des injures faictespar les

de Tordonnance même qui lui donna son organisation définitive. Nous n'ignorons pas d'ailleurs que l'opinion contraire est très- généralement préférée aujourd'hui. Cpr. Boutarie» La France sous Philippe le Bel, p. 192.

(2) Les baillis venaient rendre compte sommairement des procès dont les appels étaient portés devant l'Echiquier. Ce tribunal en jugeait quelques-uns et renvoyait le plus grand nombre des affaires à la décision de commissaires.

(3) Cpr. cap. des années 853, 867, 868, 869, 870, dans Baluze.

soubz justiciers. Et aussi des larrons publiques ^ desdéflo^ râleurs violentement des vierges, des meurdriers, des ar^ deurs, et de ce qui appartenait au plet de Vépée et de toutes choses de quoy paix n'avoit été reformée eti Court. Et des faictz criminelz diligemment il enqueroit et de chascun il faisoit faire droict. »

En France, sous la troisième race, le Parlement, même depuis l'époque où il fut sédentaire à Paris, n'envoyait pas de juges en province pour le représenter avec des pouvoirs égaux aux siens. Assez souvent il détachait des commissaires chargés de juger, mais avec des pouvoirs moins étendus que ceux des juges d'assises en Angleterre. Très-fréquemment ces magistrats venaient présider des juridictions locales. Après la réunion de la Normandie etde la Champagne à la couronne, ces provinces ne possédèrent plus dcjuridictions absolument souveraines : l'Echiquier et les grands jours de Champagne, autrefois cours féodales, devenues juridictions royales, jouissaient sans doute d'une grande autorité, mais on pouvait cependant appeler de leurs sentences devant le Parlement ou même y attirer les affaires directement par voie d'évocation. Cesjuridictions supérieures étaient sans doute présidées par des commissaires du Parlement, mais ces commissaires n'avaient pas les mêmes fonctions quelesjuges voyageurs de l'Angleterre. Le Languedoc, réuni en totalité à la couronne depuis 1271 , en possédait même pas de juridiction semblable à l'Echiquier ou aux grands jours de Champagne. Cependant il était fort éloigné delà capitale et surtout il était soumis à une législation spéciale, au droit romain. Philippe III décida qu'une commission du Parlement se rendrait à Toulouse pour y expédier les affaires dans l'octave de Pâques et de la Toussaint (4).

(4)0rd. du 18 janvier 1279.

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Ses commissaires étaient, comme on le voit, de véritables juges voyageurs représentant la juridiction suprême du royaume, mais il paraît que les habitants du Languedoc n'acceptèrent pas les décisions de cette commission comme souveraines et portèrent ses jugements en appel au Parlement. Sous Philippe le Bel, on songea à supprimer cette commission qui se rendait chaque année à Toulouse, et l'ordonnance, qui, suivant certains auteurs, rendit le Parlement sédentaire (23 mars 4302), portait qu'il serait établi un second Parlementa Toulouse à la condition que les habitants du Languedoc renonceraient à interjeter appel de ses sentences. Mais cette menace d'un premier démembrement du Parlement de Paris n'eut pas de suite, soit que les habitants du Languedoc aient refusé les offres du roi et préféré dépendre directement du Parlement de Paris, soit que la royauté elle-même, se ravisant, ait renoncé à donner suite à l'ordonnance, dans la crainte que ce second Parlement ne se rendît trop indépendant et trop puissant à raison même de son éloignement.

Il y eut cependant en France aussi de véritables juges voyageurs : ce furent les grands baillis établis par Philippe Auguste et réorganisés sous saint Louis. La royauté comprit l'importance de ces auxiliaires et elle les choisit avec un soin tout particulier parmi les hommes les plus remarquables par leur sagesse et par leur science. Pierre de Fontaines et Beaumanoir ont rempli ces fonctions sous le saint roi, de même que Glanville a été juge voyageur en Angleterre. Les grands baillis étaient toujours choisis parmi les membres du Parlement (5). Ils avaient, comme les séné-

(5) Des ordonnances de saint Louis réglèrent les devoirs des grands baillis et aussi ceux des sénéchaux. Les comtes de Champagne, oom-

chaux, l'administration civile, militaire et financière et la haute direction de la justice. Ils présidaient les assises où étaient directement portées les afiaires les plus importantes et statuaient en appel sur les jugements des juges

inférieurs (6). Les grands baillis tenaient, comme le Parlement, des sessions d'assises (7), mais ils n'avaient pas de résidence fixe et pouvaient convoquer les assises où bon leur semblait dans l'étendue de leur ressort (8). L'assise était composée d'un certain nombre d'hommes, pairs des parties; le bailli la présidait et assurait l'exécution de la décision (9). Ces juges voyageurs diflléraient toutefois sous deux rapports de ceux de l'Angleterre : leurs fonctions étaient plus variées et ils ne statuaient pas souverainement (10). Les baillis et les séné-

me les ducs de Normandie^ avaient eu un grand sénéchal. Dans le Midi, les sénéchaux étaient des baillis seigneuriaux. Les comtés de Béziers, de Carcassonne et de Nîmes ayant été cédés au roi de France Louis VIII, par un traité de 1226, et ensuite par un nouveau traité ratifiant le premier, sous saint Louis en 1229, les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, qui se trouvaient dans ces comtés, cessèrent d'être justices seigneuriales et devinrent justices royales. Le roi créa même une troisième sénéchaussée à Toulouse. Il y avait aussi des sénéchaux dans l'Aquitaine, en Guyenne, dans le Dauphiné, mais c'étaient des justices seigneuriales qui ne devinrent justices royales que quand ces pays furent réunis à la couronne.

(6) Toutes les ordonnances qui furent faites sur les grands baillis, notamment celles de J254 et de 1256 sous saint Louis, s'appliquèrent aussi aux sénéchaux qu'elles mettaient sur la même ligne. Si l'on compare ces ordonnances de saint Louis avec les dispositions du Digeste, relatives aux magistrats envoyés par les empereurs dans les provinces, on ne peut s'empêcher de reconnaître la prodigieuse influence du droit romain à cette époque.

(7) Voy. ord. de 1190.

(8) Voy. ord. du 25 mars 1302, art. 26.

(9) Pour plus de détails, voy. Pardessus, Histoire de l'organisation judiciaire, p. 250.

(10) On verra plus loin que les premiers juges voyageurs de l'Angleterre furent cependant, eux aussi, chargés de fonctions très-diverses.