CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

chaux devaient prendre sous leur sauvegarde les hommes des barons; ils étaient chargés de publier les ordonnances royales et d'en assurer l'exécution ; ils surveillaient les juges royaux de leurs ressorts ainsi que les juges seigneuriaux et municipaux (petits baillis) ; ils étaient juges d'appel de toutes ces juridictions, mais leurs propres jugements étaient soumis à l'appel au Parlement. Lorsqu'on jugeait les appels de leurs causes, les grands baillis devaient se rendre au Parlement qui exerçait sur eux, comme l'attestent les Olim. un droit de surveillance et de censure.

On voit que sur ce point, comme presque sur tous les autres, malgré des différences importantes sur le caractère des juges ambulants, les institutions judiciaires de l'Angleterre sont à peu près semblables à celles de la France et surtout à celles du duché de Normandie. Nous en avons dit assez dans les études qui précèdent sur cette identité pour que nous soyons autorisés a considérer comme faite la preuve que les Normands ont établi avec eux la plupart de leurs institutions qui se sont ensuite fusionnées avec celles des Saxons. Nous avons déjà fait ressortir combien sont trop absolues ces deux opinions extrêmes dont l'une attribue toute l'organisation sociale des Anglais aux Normands et l'autre nie complètement l'influence de Guillaume le Conquérant. Si nous revenons sur cette question, c'est parce qu'à l'occasion des juges voyageurs, Phillips (11) affirme que cette institution à été importée d'Angleterre en Normandie ; il ajoute que sur beaucoup d'autres points encore, c'est le droit anglais qui a passé en Normandie et à titre de preuve il fait remarquer que l'auteur du Grand Coutumier a souvent

(11) Op. cit., t. II, p. 57 et 58.

consulté le Tractatus de Legibus de Glanville. Cette thèse est contraire à Tévidence même des faits. Sans nier Tinflùence réciproque des deux pays l'un sur Tautre à l'époque où ils étaient réunis entre les mêmes ma'ns, il faut cependant reconnaître qu'après la conquête de Guillaume, les mœurs, les institutions politiques et judiciaires de la Normandie ne se sont pas sensiblement modifiées ; qu'au contraire, le régime social des Saxons a été profondément troublé et altéré sur certains points par l'arrivée des Normands. S'il existe dans le Grand Coutumier des dispositions semblables à celles que l'on trouve dans le traité de Glanville, c'est précisément parce que le droit normand avait pénétré en Angleterre, car il est bien certain qu'avant tout l'auteur du Grand Coutumier s'est attaché à reproduire les usages de son pays. L'argument fondamental de Phillips i.e prouve rien parce qu'il prouve trop. En effet ce n'est pas seulement en Normandie, mais encore en France, qu'on retrouve des institutions et une organisation judiciaire semblables à celles de l'Angleterre ; il faudrait donc aller jusqu'à dire que le régime des Saxons vaincus a exercé une influence directe sur les usages de la France et sur les ordonnances de ses rois I II est certain pour nous que Phillips, jurisconsulte allemand, s'est laissé entraîner beaucoup trop souvent par son chauvinisme national qui l'a porté, aux dépens de la vérité scientifique, à exagérer l'influence des Saxons et à amoindrir celle des Normands et des Français. Nous ne contestons pas que l'auteur du Grand Coutumier et même ceux du Très- Ancien Coutu^ mier aient connu Glanville et lui aient fait des emprunts, mais il n'en est pas moins évident que, même dans cette mesure, ils se sont toujours attachés à rapporter les usages de Normandie.