CHAPITRE V. — DE l'oRGANISATION JUDICIAIRE

parfois des juges voyageurs avec une mission spéciale; ainsi Richard chargea les juges forestiers (justices of forest) de faire une tournée (iter)^ de réunir dans chaque comté les archevêque, évêques, comtes, barons, francs tenanciers avec les fonctionnaires supérieurs et quatre députés des villes pour examiner le régime forestier qui donnait lieu par sa rigueur à des plaintes nombreuses. Un peu plus tard, la Grande Charte (19) décida que les juges seraient envoyés une fois par an dans chaque comté pour y recevoir les déclarations (verdict) des jurors ou recognitors (20).

Les principales fonctions de ces juges voyageurs étaient celles de Tordre judiciaire. En cette qualité, ils étaient représentants de la Cour du roi et jugeaient souverainement comme elle. Quand les causes leur paraissaient trop délicates, au lieu de les juger , ils devaient les envoyer à la Cour du roi. D'ailleurs les pouvoirs judiciaires de ces juges n'étaient pas toujours les mêmes ; ils étaient quelquefois simples juges d'assises de possession ou de douaire ou de gaol delivery. Cette dernière juridiction consistait à faire vider les prisons en jugeant ceux qui y attendaient leur procès. Ordinairement le roi leur donnait une juridiction plus générale et ils pouvaient juger toutes espèces de causes ; ils étaient jtisiitiarii ad omniaplacita{2i). Aussi Henri Spelman s'estil trompé quand il a dit que ces juges avaient remplacé les aldermanni des Saxons. Sans parler de leur origine

(19) Chap. 11.

(20 On appelait ces jurés recognitors parce que, par leurs déclaration8> ils reconnaissaient ce qui s'était passé, par exemple s*il y avait eu dépossession ; c'était ce que l'on appelait alors les reeogni^ tionê ou assises.

(21) Bracton, lib. III, tit. 1, cap. 11.

normande, ces magistrats avaient une juridiction plus étei'idue; ils tenaient leurs pouvoirs directement du roi; ils connaissaient, dans l'étendue de leur ressort, aussi bien des affaires criminelles que des affaires civiles de la compétence de la Cour du roi. Ces juges voyageurs étaient les mêmes que ceux qui rendaient la justice dans la Cour du roi et en cela ils différaient encore des anciens aidermanni; ils avaient le droit de se réunir entre eux dans leurs tournées, en cas de difficulté grave (22).

Dans ses tournées, chaque juge ambulant devait choisir quatre juges du comté ; ceux-ci à leur tour faisaient le choix de deux chevaliers ès-lois dans chaque centurie et ces derniers enfin prenaient dix chevaliers ou hommes libres de chaque centurie. Ces douze derniers hommes réunis répondaient aux questions posées ; ils remplissaient les fonctions qui appartinrent plus tard au grand jury et correspondaient aux douze thanes saxons chargés d'une mission spéciale par une loi d'EtheIred. Outre leurs fonctions judiciaires, ces juges ambulants étaient chargés de surveiller les affaires de la couronne et aussi celles qui n'étaient pas de la compétence de la jm^idiction royale ; ils percevaient des taxes et remplissaient im certain nombre de fonctions administratives (23). Ainsi une instruction du roi Henri II prescrivit à ses juges de vérifier si les possesseurs de fief ou de catalla ou de rentes de seize marcs au moins étaient munis des armes prescrites par la loi ; ces armes consistaient en une cotte de maille, un casque, un bouclier et une lance. Ceux qui possédaient un revenu de dix marcs

(22) Le célèbre Glanville est un des premiers qui aient rempli cette fonction. Voy. les notes n- 15 et 16.

(23) Cpr. Reeves, t. l, p. 202.