CHAPITRE V. — DE l'ORGANISATION JUDICIAIRE

seulement n'étaient pas obligés à un armement aussi complet. A cet effet, tous les hommes capables de porter les armes, habitant le comté, devaient se présenter aux jour et lieu fixés par le juge à l'assise qu'il tenait (assisa de ainnis habendis). Celui qui ne comparaissait pas k cette assise était convoqué une seconde fois à celle que devaient tenir ensuite les juges dans un comté voisin. Lorsqu'il ne comparaissait pas plus la seconde que la première fois, on le sommait de se présenter pour la Saint-Michel à Westminster (24). Ces juges voyageurs étaient également chargés : de recevoir les serments de fidéhté de ceux qui en étaient tenus envers le roi ; d'empêcher ceux qui appartenaient à un comté de s'introduire dans un autre ; de veiller à l'observation des lois qui défendaient de donner l'hospitalité au delà d'un certain délai (25). Ils devaient aussi rechercher quels étaient ceux qui avaient quitté le royaume, car on les déclarait mis hors la loi s'ils ne revenaient pas dans un certain délai. Ils devaient s'opposer à la construction de forteresses sans le consentement du roi et faire démolir celles qui auraient été ainsi élevées. C'était également eux qui recherchaient ce que devenaient les biens

(24) Il était interdit de vendre ses armes, même si on en possédait plus qu'on en avait besoin, à des Juifs, parce qu'il était interdit à ces derniers d'en détenir; mais on pouvait et on devait même aliéner celles qu'on avait en excédant à tout homme tenu du service militaire envers le roi en Angleterre. Lorsque l'héritier d'un homme d'armes était mineur, le gardien devait avoir le soin, jusqu'à l'époque de sa majorité, de remettre ses armes à ceux qui étaient capables de les porter {Assisa Régis Henricl II de habendis armis in Anglia, dans Wilkins, p. 333).

(25) Assisœ Henrici, dans Phillips, II, p. 53 et suiv. n" 4 et 11. — Cpr. Leges Guillelmi Conquestoris, 48. Nul ne receit home ultre III, nuis si cil ne li command od qui il fust ainz (Schmid^ p. 350). — Cpr. Leges Edvoardi Con/essoris, cap. 27.

relevant directemenl du roi et dont les vassaux étaient morts pour exercer au besoin le droit d*escheat (26).

Si on se place uniquement au point de vue de l'administration de la justice, il est facile de comprendre de quelle importance fut la création des juges voyageurs. Cette création se justifiait d'ailleurs par Timmense étendue du domaine direct du roi. Bien que le nombre des vassaux immédiats de la couronne fût beaucoup plus considérable que dans les autres pays de l'Europe, il n'en est pas moins vrai que ces juges d'assises rapprochèrent la justice royale des justiciables, au point de la rendre aussi accessible que celle des juridictions locales ou seigneuriales. Grâce à l'intervention de ces juges d'assises, l'autorité royale fit sentir sa puissance dans toute l'étendue du royaume et l'unité des lois fiit beaucoup moins compromise qu'en France, où l'on vit naître une foule de coutumes générales ou locales. La common lavo reçut de la Cour du roi et de ses juges ambulants une direction unique qui garantit , dans une certaine mesure, son uniformité. Par cela même que l'unité de loi était assurée, l'autorité royale se trouva singulièrement affermie vis-à-vis de la féodalité. Les seigneurs comprirent bien que cette mesure était de nature à leur nuire et sous Henri III les barons formèrent même une ligue pour s'opposer aux tournées régulières des juges.

L'institution des juges ambulants permit de détacher une foule d'affaires de la Cour du roi et d'empêcher l'encombrement de se produire devant cette cour. Nous verrons que la Grande Charte a assuré cet effet en déci-

(26) AB8i9œ Henriei II, dans Phillips, II, p. 53 et suiv., n** 15, 16, 18, 20. — Lege9 Henriei primi, cap. 1, 1 4.