DE LA COMPÉTENCE DE LA COUE DU ROI ET DBS JUGES VOYAGEURS

Déjà à cette époque, les règles de la compétence et les principes de la procédure des différentes juridictions sont établies d'une manière précise et complète. Glanville entre à cet égard dans des détails très-précieux pour l'histoire du droit. Il s'occupe successivement des principales affaires de la Cour du roi et c'est au moyen de ce plan, comme on Ta déjà fait remarquer, qu'il est arrivé à exposer d'une manière assez complète, les règlesdu droit civil et celles du droit criminel de son temps. Pendant notre période c'est le terme normand de placitum qui est déjà employé pour désigner tout ce qui concerne les n. 23

procès. Pladtorum^ dit Glanville au début de son ouvrage, aliud est criminahy aliud civile.

En matière civile, la Cour du roi était avant tout compétente pour connaître des placita de barontis, c'esl-àdire de toutes les contestations relatives aux tenures qui relevaient directement du roi, toutes les fois, en d'autres termes, comme dit Bracton, que le demandeur tenere clamât immédiate de domino regein capite{\). Souvent ces procès suppposaient une dépossession d'héritage (disseisin)y fait fort grave, qui était presque assimilé à un crime (2).

Les procès relatifs aux droits de patronage d'une église étaient aussi portés devant la Cour du roi (placita de advocationibus ecclesiarum) . Le droit de patronage consistait surtout dans la faculté de présenter quelqu'un à l'obtention d'un bénéfice ; il s'appelait patronatus^ parce que les personnes au profit desquelles il existait, étaient considérées comme les soutiens et bienfaiteurs de l'Eglise ; le plus souvent, c'étaient elles ou leurs ancêtres qui avaient bâti ou doté ces églises (3) et, de droit commun, on avait admis qu'en retour de leur générosité, ils auraient la faculté de choisir et de présenter à l'évêque le ministre de l'église qu ils avaient fondée ou dotée en rentes ou en biens fonds. Le clergé avait été lui-même au-devant de cette solution qui lui assurait des protecteurs puissants dans ces temps de trouble et de vio-

(1) Glanville, lib. I, cap. 3. — Bracton, lib. III, cap. 7, J 3.

(2) Glanville, lib. I, cap. 5 et lib. XIII, cap. 3.

(3) Nous n'entrerons pas dans de grands détails sur ce droit de patronage^ ni sur les procès qui pouvaient en naître. C'est là un sujet qui a perdu pour nous tout intérêt. D'ailleurs il suffirait pour obtenir des détails de se reporter au livre quatrième de Glanville. Voy. aussi Phillips^ Englische Reichs und Rechtsgeschichte, U, p. 159.