CHAPITRE V. — DE l'oRGâNISâTION JUDICUIRS

présidait et assurait Texécution de la décision ; les ordonnances de saint Louis de 1254 et 1256 sont précises sur ce point et leurs dispositions ont été reproduites par les ordonnances postérieures (15). Mais les causes qui avaient amené dans le Parlement le remplacement des pairs par les gens de loi produisirent le même résultat dans les baillages. Sous Tinfluence du droit romain et du droit canonique, la procédure s'était compliquée ; il fallait connaître les lois civiles, la procédure canonique ; on complétait les coutumes par le droit romain qui formait définitivement la loi commune au sud de la Loire. Les seigneurs qui siégeaient sous la présidence du bailli prirent pour assesseurs des praticiens, des avocats et ceux-ci finirent de bonne heure par être les conseillers des baillages comme ils étaient déjà en majorité les conseillers du Parlement. En Angleterre, au contraire, le droit romain et le droit canonique ne parvinrent pas à triompher ; on préféra toujours les usages, c'est-à-dire la loi commune. Aussi la présence des gens de loi ne fut pas indispensable et c'est ce qui explique le développement du jury dans ce pays, alors que chez nous la justice tendait de plus en plus à être rendue par des fonctionnaires du roi (16).

Au-dessous du tribunal du comté étaient placés ceux

(15) Yoy. les textes cités par Pardessus, Organitation judiciaire, p. 250.

(16) Il ne faudrait pas croire par ce qui précède que les usages ne jouaient aucun rôle en France; les ordonnances de saint Louis recommandent au contraire d'en tenir compte et ceux-ci ont certainement exercé une grande influence sur le développement de nos coutumes. De même on ne doit pas exagérer l'influence de l'invasion des légistes et croire que les barons disparurent de suite complètement. Voy. à cet égard Boutaric, La France 80Uê Philippe le Bel, liv. VIII, chap. 3 (p. 205).

des centuries, également présidés en droit par le vicomte. Mais ces tribunaux jugaient peu d'affaires : le plus souvent on s'adressait au tribunal du comté ou à la justice seigneuriale. Le vicomte, ne parvenant pas à remplir lui-même toutes ses charges, se faisait assister par des fonctionnaires. Le tribunal du comté jugeait même tant d'affaires civiles ou de répression, qu'il ne pouvait pas les épuiser, quoiqu'il se tint tous les mois. Aussi imaginat-on la turnus vice comitis (sheriffs tum), la tournée du vicomte ; le magistrat visitait dans cette tournée au moins deux fois annuellement chaque centurie et y terminait en qualité de commissaire royal les petites affaires passibles d'amendes. A cette tournée venait toute la population mâle de la petite circonscription, ce qui fit donner à ce tribunal les noms de tribunal populaire, de court leet. Ainsi se forma une juridiction de police locale qui fut assez souvent concédée ensuite à titre de fief à des seigneurs fonciers et à des communes. Le jour où il n'y eut plus d'alleux, ce qui se produisit peu de temps après la conquête, les tribunaux des centuries se trouvèrent presque complètement absorbés. Pour les nombreuses affaires juridiques et financières, dans chaque centurie, le vicomte se fiait à ses sous-prévôts et baillis qui se permirent de bonne heure une foule d'oppressions : il leur abandonnait les convocations, l'exécution des contraintes et les prestations de service aux séances périodiques des tribunaux.

Sous les Saxons, les villes et les bourgs étaient organisés en véritables centuries ; quelques-uns jouissaient de privilèges spéciaux. A la conquête normande, les villes les plus importantes furent incorporées au domaine du roi ; les moindres furent attribuées avec leurs revenus à un grand feudataire, à titre de possession féodale.

Comme les rentes, les impositions du comté formaient une ferme générale (firma); les cités, bourgs et villes'royales (cities, burghSy towns) étaient traités comme des fermages spéciaux (firma), et étaient incorporés au fermage du vicomte ou abandonnés d'après l'étendue de la fonction du trésorier à des fermiers spéciaux (fermors) ou encore à des prévôts urbains spéciaux (custodes^ provosts). S'il y avait des guildes commerciales et industrielles particulières, elles pouvaient également devenir la matière d'un sous-fermage (17). Au point de vue judiciaire, la plupart des villes devenaient le siège d'une court leet. D'autres furent encore mieux traitées et conservèrent le privilège des juridictions spéciales déjà établies à leur profit sous les Saxons. D'autres fois aussi les rois normands admirent que les bourgeois pourraient, suivant l'ancienne procédure, se défendre contre les accusations par un serment purgatoire (se disrationare secundum consuetudinem civitatis), par exemple dans la charte de liberté pour Dulwich (1215) et dans celle de Londres. D'ailleurs, même là où il existait une juridiction spécialement organisée pour la ville, elle n'avait, le plus souvent, que la compétence d'une court leet.

Indépendamment de ces privilèges de juridiction, les bourgs jouissaient aussi d'autres avantages : les habitants avaient le droit de commercer librement et d'être exemptés des douanes ; les immeubles qui n'étaient pas soumis à la propriété privée et qui se trouvaient dans l'étendue du bourg appartenaient à la communauté ; les

(17) Cpr. sur l'histoire des bourgs anglais : Brady, Hlstorical trea- Use of citiea and burghs or boroughs, 1704, 1711, 1722, in-fol. 1777, 8. — Madox, Firma Burgi, 1726, in-fol. — Merewether and Stephen, History of the boroughi and municipal corporations in the United Kingdom, 1835, 3 vol. in-8*. — Gneist s'en est aussi beaucoup occupé dans ses ouvrages déjÀ cités.

368 II* PARTIE. — lA CONQUÊTE NORMANDE.

citoyens payaient leur impôt au roi parrintermédiaire du mayor. Ce maire était choisi par les bourgeois, mais avec confirmation de la couronne et il rendait ses comptes à TEchiquier ; souvent les amendes prononcées par les tribunaux du bourg appartenaient aussi à la communauté ou au moins étaient affectées au paiement de ses redevances.

Le Conquérant respecta les anciens privilèges de la ville de Londres qui même ne tardèrent pas à s'étendre encore. Déjà, sous les Saxons, Londres conprenait le Middlessex et ses subdivisions correspondaient à des centuries. Sous le roi Jean, Londres obtiendra le droit de nommer son maire et sous Henri III on concédera encore à ses bourgeois le droit de nommer le sheriff du petit comté de Middlessex.

Les cinq ports (Douvres, Sandwich, Romney, Hastings et Hylhe), en retour de la charge de fournir des vaisseaux à TEtat, profitaient aussi de privilèges particuliers. Us jouissaient d'une administration spéciale sous la direction d'un lord warden et de privilèges de juridiction assez semblables à ceux des comtes palatins.

§ 67. — DBS COURS DBS BARONS.

En France, rétablissement du régime féodal et surtout la révolution de 987 avaient substitué des justices féodales aux juridictions patrimoniales; en Angleterre, la conquête normande transforma de la même manière les cours de justice des anciens thanes. Les cours des seigneurs prirent le nom normand de curiœ baronum{i). Chaque cour de baron était présidée par le seigneur et composée des

(1) Leges Henriei primi, cap* 9^ 10 et 20.