CHAPITRE V. — DE l'ORGANISATION JUDICIAIRE

vassaux et des tenanciers, pairs des plaideurs, que leur service féodal obligeait à assister leur seigneur dans Tadminislration de la justice. En Angleterre, comme en France, le seigneur pouvait faire « semondre ses hommes de venir en court » (2). « Omni domino licet summonire hominem suum, ut sit ei ad rectum in curia sua; et si residens est ad remotius manerium ejusdem honoris, unde tenet, ibit ad placitum, si dominus summoneat eum. Si dominas ejus diversos feodos teneat, non cogitur per legem homo unius honoris in alium ire (ad) placitum, nisi de alterius causa sit, ad quem dominus suus summonuerit » (3). Ce mot semondre se trouve dans tous nos anciens auteurs, historiens, annalistes, jurisconsultes et désigne le mandement par lequel le seigneur préside luimême sa cour, surtout s'il s'agit d'affaires concernant ses francs tenanciers; mais il semble qu'en Angleterre comme en Allemagne, les vilains aient aussi eu le droit de s'adresser à la justice de leur seigneur. Celui-ci, comme le roi, mais sur un plus petit pied, avait un certain nombre de fonctionnaires chargés de le remplacer ou de prendre en main ses intérêts.

Le sénéchal était le premier officier du seigneur : il tenait ses plaids, lorsque le seigneur était empêché ; il connaissait, comme tel, des refus de services, du défaut de payement des rentes et autres redevances dues par les vassaux. Les baillis lui étaient subordonnés ; ils lui devaient compte de leurs fonctions qui consistaient à surveiller les travaux de culture et autres des vassaux, à

(2) Cpr. Asaiêêê de Jénualem, chap. 239^ etLeges HenricL primi, oap. 55.

(3) Du Cange, v submonere. — Bouieiller^ Somme rurale, liv J, chap. 8. — Ancien Coufumter de Normandie, ohap. 61.

370 !!• PARTIE. — iJi CONQUÊTE NORMANDE.

constater les détériorations ; ils faisaient aussi leurs rapports en la cour féodale sur les contraventions commises envers les droits du seigneur. Le prévôt (reeve) était chargé de recevoir les redevances féodales, de dénoncer aux baillis les fraudes aux droits du seigneur; il était pour les fiefs ce que le sergent était à Tégard des bénéfices. On le choisissait parmi les vassaux les plus intelligents ; il devait bien connaître la culture des terres et les coutumes de la seigneurie (4).

Les cours seigneuriales étaient compétentes pour certaines affaires civiles et criminelles. Et d'abord elles jugeaient les difficultés concernant les vilains qui appartenaient à la baronnie ; ceux-ci n'auraient même pas pu obtenir justice ailleurs. Mais les causes les plus fréquemment portées devant la cour des barons étaient celles où le seigneur se plaignait contre un de ses vassaux de ce qu'il avait manqué à l'une de ses obligations, par exemple au payement d'une redevance. Ce vassal était alors traduit devant ses pairs, autres vassaux du baron (milites ^ vasalli, vavasours) et qui jugeaient sous la présidence de ce dernier ou de son représentant. L'appel à la Cour du roi considérée comme cour féodale suprême n'était pas exceptionnel comme en France où il n'était admis que pour défault de droit on faux jugement, mais de droit commun comme en Normandie : c'était une conséquence de ce que la royauté anglaise avait su, dès le début, assurer sa suprématie sur toute la féodalité du royaume (5).

Nous avons vu qu'en matière de maritagium, l'action pouvait être portée devant la cour du baron toutes les fois qu'elle était intentée contre celui qui avait promis le maritagium ou contre son héritier, à moins que le de-

(4) La Fleta, lib. II, cap. 66 et 69.

(5) GlanviUe> Ub. VIII, cap. 11.