CHAPITRE V. — DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

clesiœ )> (29). Un peu plus tard, la querelle s'envenima encore par la fameuse constitution de Clarendon (30). Cette constitution abroge une partie des lois de Guillaume P% elle remet en vigueur celles de Guillaume II et de Henri I ' sur les abbayes et évêchés vacants, elle reproduit la loi de Guillaume P% relative à l'excommunication des vassaux directs du roi ; défense est faite aux hauts dignitaires de l'Eglise de quitter le pays sans la permission du roi. Elle veut que les appels soient portés de l'archidiacre à l'évêque, de l'évêque à l'archevêque et que, si la cour de l'archevêque a mal jugé, on en réfère au roi qui renverra l'affaire devant la cour archiépiscopale sans qu'elle puisse aller plus loin. En réalité, cette constitution avait pour objet de ramener l'Eglise à l'état où elle était avant la conquête et d'arrêter les empiétements incessants de la Cour de Rome. C'était pour isoler les prélats du Saint-Siège que la constitution de Clarendon leur interdisait de quitter le royaume sans l'autorisation du roi. Lorsqu'un clerc obtenait la permission de sortir d'Angleterre, il devait donner des garanties assurant son retour. Celte disposition était d'ailleurs conforme au droit des Saxons. Il faut en dire autant de celle qui supprima les appels à la Cour de Rome devenus très-fréquents depuis le règne de Henri P% qui les avait permis. Le chapitre douze de l'ordonnance de Clarendon rappelle le droit du roi sur le temporel des bénéfices vacants. Lorsqu'un siège était vacant, archevêché, évêché, abbaye

(29) Rogerus Hovedenus, fol. 282.

(30^ On en trouvera le texte dans Wilkins, Leges Anglo-Sawonicœ, p. 321, et dans Phillips, op. cit., l, p. 162, note 300. Lyttleton a aussi publié le texte de l'ordonnance de Clarendon dans son HUtoire de Henri II, Rcieves (I, p. 77) prétend môme que ce texte est plus correct que celui de Wilkins*

OU prieuré, le roi devait convoquer les clercs qui en relevaient, dans sa chapelle ; ces clercs avaient le droit d'élection, mais à la condition de choisir un candidat présenté par le roi et avec réserve du droit pour le roi de ne pas ratifier leur choix. Le nouveau prélat devait avant sa consécration rendre foi et hommage au roi « comme étant son homme lige pour sa vie^ pour ses membres et pour ses possessions temporelles. » L'ordonnance de Clarendon délimite aussi sur certains points, d'une manière précise, les pouvoirs temporel et spirituel. D'après le troisième article de l'ordonnance, les clercs sont justiciables, comme onl'a déjà dit, des tribunaux du roi toutes les fois qu'ils commettent des délits. Cette disposition n'était que l'imitation d'une loi de Canut d'après laquelle tout clerc coupable de meurtre était d'abord déchu de ses fonctions et ensuite puni comme un simple laïque. Elle fut cependant une des principales causes de la querelle entre Thomas Becket et Henri II : « Eodem anno^ gravis discordia orta est.,. Jiex enim volebat presbyteros^ diaconos, subdiaconos, et alios Ecclesiœ rectores, si comprehensi fuissent in latrodnio, tel murdro, vel felonia vel iniqua combustione vel in his similibus, ducere ad secularia examina et punir e sicut et laïcum{3\). » Cette disposition de l'ordonnance ne fut pas longtemps observée et les clercs obtinrent un privilège {privilegium cléricale, benefit ofclergy). La constitution de Clarendon attribua aussi à la Cour du roi les procès concernant le patronat, ceux relatifs aux redevances, lorsqu'il s'agissait de savoir utrum tenementum sit pertinens ad eleemosynam sive ad feudum laïcum, coram ipsa justicia régis. Si l'on ajoute

(31) Rogerus Hovedenus, dans les Scriptores rermn Britannica'^ rum, h p. 219, — Cpr. Labbe, X, 1200.

aux règles précédentes qu'il est interdit aux églises de disposera perpétuité de leurs fiefs sans le consentement du seigneur, que les vilains ne doivent pas entrer dans les ordres sans la permission de leur maître, que les laïques doivent être accusés par des legali homines devant Tévêque pour pouvoir être traduits devant les juridictions d'Eglise, on connaîtra les principales dispositions de l'ordonnance de Clarendon. Mais des seize chapitres contenus dans cette ordonnance, dix furent condamnés par le pape (32). L'ordonnance n'en fut pas moins confirmée dans une assemblée tenue à Norlhamptonen 11 76 et fut observée dans toutes ses dispositions, sauf celle qui permettait de traduire en cas de crime les clercs devant les tribunaux temporels. Henri II se décida à renoncer h cette dernière dispo/>ition pour ne pas encourir les foudres de l'excommunication. Pour l'Angleterre, le roi Henri II promit, en 1176, lors delà légation de Pierre Léon, de ne plus traduire les clercs devant le juge séculier, sauf pour les causes concernant les fiefs laïques et les délits forestiers (msipro foresta et la'ico feudo). Quant à la ?iormandie, la querelle finit par une sorte de concordat entre les puissances : il fut convenu que les clercs ne seraient pas arrêtés par la justice séculière, si ce n'est pour homicide, brigandage et autres crimes énormes ; encore dans ces derniers cas devaientils être remis sans délai à la cour ecclésiastique (33).

Au milieu de tous ces troubles, les justices d'église s'organisaient régulièremsnt et prenaient d'importants développements. Il y avait d'ailleurs des points sur les-

(32) Ce sont les chap. 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 12, 13 et 15.

(33) Mathieu Paris, Chronicon, dans les Scriptores rerum Britari' nicarum, t. II, p. 368 et 498. — Pour plus de détails sur la Normandie, Fournier, Les offtcialUéê au moyen âge, p. 65.

388 II* PARTIE. — LA CONQUÊTE NORXAIfDE.

quels on était en général d'accord. Ainsi^ depuis longtemps déjà, le roi d'Angleterre était considéré comme le patron et le protecteur le plus élevé (advocatus) de toutes les églises du royaume (34). Ses fonctionnaires étaient chargés d'assurer le recouvrement de toutes les redevances dues à un titre quelconque à l'Eglise, notamment les dîmes, le denier de Saint-Pierrç (35).

Les tribunaux ecclésiastiques de cette époque étaient la cour de l'archidiacre, celle de l'évêque et celle de l'archevêque : la première était une juridiction inférieure et la dernière occupait le rang le plus élevé. Il y avait ainsi trois degrés de juridiction, sauf pour certaines affaires dont la cour de l'archidiacre connaissait avec appel direct à l'archevêque. Il est probable que les consistoires épiscopaux (concilhouse) dans lesquels les évêques et leurs conseillers jugeaient les causes ecclésiastiques furent constitués immédiatement après la séparation des juridictions temporelle et spirituelle.

On appelait consistorium^ nom emprunté à l'antiquité, le lieu où l'évêque tenait ses plaids. Dès avant le treizième siècle ce mot se rencontre très-fréquemment en Angleterre, assez rarement en France (36).

De même, la cour de rarchidiacre fut de suite aussi organisée. A l'origine les archidiacres n'exerçaient qu'une juridiction déléguée, mais bientôt ils eurent un

(34) Leges Edicardè Con/essorls, cap. 17.

^35) Aussi appelé dener de Seint Père {Leges GuillelnU Conque»torts, par exemple, cap. 17, Schmid, p. 332). A cette époque, on traduit indifféremment Petrus par Pierre ou Père.

(36) Const. WiU. de Bley8(1229). Mansi, XXIII, 182. - C.Oxon., G. 32 (1232), Labbe XI, 281. — Syn. Cantuar., c. 5 (1295), Labbe, XI, 1408. — €• Londin,, c, 8 (1342), Labbe, XI, 1882.